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PERIER (Arsène)
DES MARCHÉS DE FOURNITURES
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CAUVET (Jules)
OBSERVATIONS SUR LE RÈGLEMENT DES TUTELLES, Arr...
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DESMAISONS (André)
LE CONTRÔLE DU MARCHÉ FINANCIER DE PARIS PAR LE...
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[Manuscrit - Institutes de Justinien]
INSTITUTES LIBER 20, TOMUS TERTIUS, [INSTITUTE...
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DESÂGES (Eugène)
DE DISTRACTIONE PIGNORUM ET HYPOTHECARUM (Droit...
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LOUIS (Jean-Victor)
LES RÈGLEMENTS DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EURO...
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GANSHOF (François-Louis)
RECHERCHES SUR LES CAPITULAIRES, Société d’Hist...
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CÉSAR-BRU (Charles)
DE LA DIVISION DES BIENS (Droit romain) ; COMME...
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ISSAD (Mohand)
LE JUGEMENT ÉTRANGER DEVANT LE JUGE DE L’EXEQUA...
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PERSIL (Eugène)
COMMENTAIRE DE LA LOI DU 2 JUIN 1841 SUR LES VE...
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MAZÈRES (Jean-Arnaud)
VÉHICULES ADMINISTRATIFS ET RESPONSABILITÉ PUBL...
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BAUTAIN (Louis Eugène Marie)
PHILOSOPHIE DES LOIS AU POINT DE VUE CHRÉTIEN, ...
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WEISS (André)
MANUEL DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, 2e éd. rev...
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SELVES (J. B.)
TABLEAU DES DÉSORDRES DANS L’ADMINISTRATION DE ...
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ROZIÈRE (Eugène de)
DISSERTATION SUR L’HISTOIRE ET LE DROIT ECCLÉSI...
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ALLARD (Eugène)
DE LA PERSONNALITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT
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HUGON (Roger)
L’ÉVOLUTION ÉCONOMIQUE DE LA BRASSERIE FRANÇAIS...
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LERICHE (Antony)
LES DÉCRETS DU CHEF DE L’ÉTAT AYANT FORCE DE LO...
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[Thèse non publiée], CHAPUT (Yves)
DE L’OBJET SOCIAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Th...
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[Corpus juris civilis], GALISSET
CORPUS JURIS CIVILIS ACADEMICUM PARISIENSE, IN ...
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ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du)
RECUEIL DE JURISPRUDENCE CANONIQUE ET BÉNÉFICIA...
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[JOUSSE (Daniel)]
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOI...
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SERRES (Claude)
EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV (…) DON...
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![[Manuscrit - Institutes de Justinien] – INSTITUTES LIBER 20, TOMUS TERTIUS, [INSTITUTES DE JUSTINIEN, Livre II : Titulus 10 De testamentis ordinandis [De la manière de faire des testamens] à Titulus 22 De lege falcidia [De la Loi Falcidia]]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49010-1.jpg?v=1766945882&width=533)
![[Thèse non publiée], CHAPUT (Yves) – DE L’OBJET SOCIAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit de l’Université de Clermont, pour l’obtention du grade de Docteur en Droit, Mention : Droit privé, le 29](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45636-1_ff25aae2-ff6a-4376-8091-68530170096e.jpg?v=1791551756&width=533)
![[Corpus juris civilis], GALISSET – CORPUS JURIS CIVILIS ACADEMICUM PARISIENSE, IN QUO JUSTINIANI INSTITUTIONES, DIGESTA, SIVE PANDECTÆ, CODEX, AUTHENTICÆ, SEU NOVELLÆ CONSTITUTIONES, ET EDICTA COPREHENDUNTUR, Præterea Leonis et aliorum imperatorum novellæ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48563-1_895336ea-13b5-401c-aebe-26ba7a0df3cf.jpg?v=1789810240&width=533)
![[JOUSSE (Daniel)] – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669 ET MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES ÉPICES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35350-1.jpg?v=1766933791&width=533)
