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[Colloque]
LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE, IXe Con...
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DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS ET...
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[Cour de Cassation]
RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999...
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MODERNE (Franck)
LA SOUS-TRAITANCE DES MARCHÉS PUBLICS, essai su...
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ÉPARGNE. TEXTES RELATIFS À L’ÉPARGNE MONÉTAIRE ...
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FURGOLE (Jean-Baptiste)
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Alexandri Trentacinquii, I.C. praeclarissimi, p...
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[Colloque]
LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE, Acte du colloque s...
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LES SUITES DE L’ANNULATION D’UNE NOMINATION, PR...
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Collectif
TEXTES FONDAMENTAUX DE LA CAISSE NATIONALE DE C...
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A PROPOS DE L’AFFAIRE CUBAINE. - LA “QUARANTAIN...
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KORNPROBST (Emmanuel)
PROCÉDURES FISCALES ET PATRIMOINE DU DIRIGEANT ...
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[BRILLON (Pierre-Jacques)]
NOUVEAU DICTIONNAIRE CIVIL ET CANONIQUE DE DROI...
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La distinction du fait et du droit par la Cour ...
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[Seconde Guerre mondiale - Droit], GOYET (Francisque)
PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRAC...
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LA PRÉVOYANCE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES, Fonct...
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Journal Officiel, LES DROITS D’AUTEUR, mandatur...
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TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES CASIERS JUDICI...
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JODELET (Maurice)
LA CONCEPTION DE LA PEINE CHEZ PLATON
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![[Colloque] – LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE PÉNALE, IXe Congrès français de criminologie, Montpellier 26, 27, 28 septembre 1968, Faculté de droit et des sc. éco. de l’Université de Montellier](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25332-1.jpg?v=1766928187&width=533)
![[Cour de Cassation] – RAPPORTS ANNUELS DE LA COUR DE CASSATION : 1999 : RAPPORT DE LA COUR DE CASSATION, introduction de Philippe Malaurie ; 2000 : LA PROTECTION DE LA PERSONNE, Commission présidée par M. le Conseiller honoraire Chartier ; 2002 : LA RESPO](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50725-1.jpg?v=1766947957&width=533)
![TRENTACINQUII (Alexandri) [Trentacinque (Alessandro)] – Alexandri Trentacinquii, I.C. praeclarissimi, patricii Aquilani, De substitutionibus tractatus, Hanc ultimarum voluntatum præcipuam materiam, aliarumq[ue]; omnium in iure difficillimam distinctè & or](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53152-1.jpg?v=1766954095&width=533)
![[Colloque] – LA FONCTION PUBLIQUE LOCALE, Acte du colloque sur Fonction publique et la décentralisation, Abbaye de Fontevraud, 19 et 20 mai 1978 Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 19](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17960-1_569b8df5-67ab-4408-84c9-79a882a9d336.jpg?v=1789984178&width=533)
![[BRILLON (Pierre-Jacques)] – NOUVEAU DICTIONNAIRE CIVIL ET CANONIQUE DE DROIT, ET DE PRATIQUE, Contenant les étymologies, Définitions, Divisions, & Principes du Droit François & de la Procédure sur les matières civiles, criminelles & bénéficiales, Ouvrage](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58131-1.jpg?v=1789026662&width=533)
![[Seconde Guerre mondiale - Droit], GOYET (Francisque) – PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, 5e éd. entièrement refondue et mise à jour par Marc Rousselet et Maurice Patin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36776-1.jpg?v=1766934931&width=533)
