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  • RODIER (Marc-Antoine) – QUESTIONS SUR L’ORDONNANCE DE LOUIS XIV, du mois d’avril 1667. Relatives aux usages des cours de parlement, et principalement de celui de Toulouse, Nouvelle éd.

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  • PASQUIER (M. LE BARON) – DISCOURS DE M. LE BARON PASQUIER, sur le projet de Loi relatif aux Élections ; prononcé dans la séance du 18 mai 1820, extrait du Moniteur du 19 mai 1820

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  • SAVIGNY (Friedrich Carl von) – LE DROIT DES OBLIGATIONS, Traduit de l’allemand par C. Gérardin et P. Jozon

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