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Loi PORTANT SUPPRESSION DES INGÉNIEURS-GÉORGRAP...
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MORAZÉ (Charles)
LA FRANCE BOURGEOISE XVIIIème - XXème SIÈCLES, ...
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Loi SUR LES MOYENS DE COMPLÉTER LA DÉFENSE DES ...
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GR...
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GARNIER-PAGÈS
DICTIONNAIRE POLITIQUE, ENCYCLOPÉDIE DU LANGAGE...
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MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris)
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Décembre 1943 - Décem...
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MERLIN (Philippe-Antoine)
RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDEN...
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SORLIN (Pierre et Irène)
LÉNINE TROTSKI STALINE 1921-1927, coll. Kiosque...
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Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M...
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Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LI...
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Loi RELATIVE AUX ADJUDANS GÉNÉRAUX DE L’ARMÉE &...
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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NA...
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DESLANDRES (Maurice)
HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789...
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES D...
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DUPEUX (Georges)
LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE 1789 - 1970
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[Cassation]
Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
DESLANDRES (Maurice)
HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789...
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GOULLIART (Pierre Louis) [également orthographié GOUILLARD]
EXPOSITION DES RÈGLES DU DROIT ANCIEN suivant l...
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Loi, RELATIVE À LA DÉCORATION MILITAIRE POUR LE...
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PIGEAU (Eustache-Nicolas)
INTRODUCTION À LA PROCÉDURE CIVILE, 6e éd., rev...
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HENRION de PANSEY (Pierre Paul Nicolas)
DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 6e éd.
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
Décret de la Convention nationale, du 13e jour ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Collectif - Régionalisme]
BONNES VILLES DU POITOU ET DES PAYS CHARENTAIS,...
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![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 899](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3615-1.jpg?v=1766939524&width=533)
![DESLANDRES (Maurice) – HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À 1870, [réimpression de l’éd. de 1932], t. I : De la fin de l’Ancien régime à la chute de l’Empire (1789 - 1815) ; t. II : de la chute de l’Empire à l’avènement de la troisième Républ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57891-1.jpg?v=1788855013&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![[Cassation] – Décret de la Convention nationale, du 8 Juillet 1793, l’an second de la république Française. QUI DISPENSE LES INDIGENS DE LA CONSIGNATION DE L’AMENDE DE 150 LIV. POUR SE POURVOIR EN CASSATION. Signé Deforgues. Département de la Nièvre, bull](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3625-1.jpg?v=1766939554&width=533)
![DESLANDRES (Maurice) – HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À 1870, [mq. le t. II] : - t. I : De la fin de l’Ancien Régime à la chute de l’Empire (1789 - 1815) ; - t. III : L’Avènement de la Troisième République - La Constitution de 1875](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52335-1_873d0406-2ab3-4ff1-bca0-4c789071a592.jpg?v=1779694183&width=533)
![GOULLIART (Pierre Louis) [également orthographié GOUILLARD] – EXPOSITION DES RÈGLES DU DROIT ANCIEN suivant l’ordre où elles se trouvent placées au digeste, avec les exceptions dont elles sont susceptibles, et des observations relatives à notre nouvelle l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29925-1_a04f2b98-a576-4bcb-be2e-c183e010bfe9.jpg?v=1788853920&width=533)
![[Collectif - Régionalisme] – BONNES VILLES DU POITOU ET DES PAYS CHARENTAIS, XIIe-XVIIIe s., sous la dir. de Robert Favreau, Régis Rech et Yves-Jean Riou, Actes du colloque tenu à Saint-Jean-d’Angély les 24-25 septembre 1999 à l’occasion du 8e centenaire](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58435-1_ff520ec7-449b-416f-bd2c-fa08d526a955.jpg?v=1793039328&width=533)
