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BRETONNIER (Barthelemy-Joseph)
RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES ...
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[Conseil constitutionnel]
CONTENTIEUX DE L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES SÉ...
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[Assemblée Nationale]
Constitution du 4 octobre 1958 - Assemblé Natio...
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PAPON (Jean)
RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURS SOUVERAINE...
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ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du)
RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE DU PAYS DE DROI...
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[Assemblée Nationale, Sénat]
TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitu...
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VULSON (Marc de)
TRAITÉ DES ÉLECTIONS D’HÉRITIER CONTRACTUELLES ...
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HENRI COMTE DE PARIS
FAILLITE D’UN RÉGIME. ESSAI SUR LE GOUVERNEMENT...
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[Collectif]
LE DOSSIER POLITIQUE DE L’ÉLECTEUR FRANÇAIS, 40...
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GRIVELLO (Ioanne) [GRIVEL DE PERRIGNY (Jean)]
DECISIONES CELEBERRIMI SEQUANORUM, SENATUS DOLA...
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HURIET (Claude)
IMAGES DE SYNTHÈSE ET MONDE VIRTUEL : TECHNIQUE...
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[Colloque]
LA FUSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES au lendem...
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RIPERT (Henry)
LA PRÉSIDENCE DES ASSEMBLÉES POLITIQUES, Préfac...
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[Collectif]
RÉUNION DES DÉPUTÉS PARTISANS DE LA LIBERTÉ COM...
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CAYROL (Roland), PARODI (Jean-Luc) et YSMAL (Colette)
LE DÉPUTÉ FRANÇAIS, Fondation Nationale des Sci...
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HENRYS (Claude), BRETONNIER
ŒUVRES DE M. CLAUDE HENRYS, CONSEILLER DU ROI E...
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CHEVALLIER (Jean-Jacques)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES RÉGIMES POLITI...
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MARABUTO (Paul)
LES PARTIS POLITIQUES ET LES MOUVEMENTS SOCIAUX...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
CE DROIT QUI N’ÉTAIT PAS (ENCORE) ADMINISTRATIF...
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MARTIN (Pierre-Marie)
LES DÉVELOPPEMENTS RÉCENTS DE LA RÉFORME DE LA ...
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CHASTENET
L’INTÉRIEUR D’UN MÉNAGE RÉPUBLICAIN, opéra-comi...
Prix habituel 290,00 €Prix habituel -
MARMONTEL (Jean-François) et CHAPSAL (Charles-Pierre)
PRINCIPES D’ÉLOQUENCE DE MARMONTEL, EXTRAITS DE...
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HENRYS (Claude), BRETONNIER (Barthelemy-Joseph)
ŒUVRES DE M. CLAUDE HENRYS, CONSEILLER DU ROI E...
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LEGRAND (André)
L’OMBUDSMAN SCANDINAVE. ÉTUDES COMPARÉES SUR LE...
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![[Conseil constitutionnel] – CONTENTIEUX DE L’ÉLECTION DES DÉPUTÉS ET DES SÉNATEURS, Table analytique des décisions de 1958 à 1978](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42063-1.jpg?v=1766939896&width=533)
![[Assemblée Nationale] – Constitution du 4 octobre 1958 - Assemblé Nationale, Quatrième législature, LISTE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE ET PAR CIRCONSCRIPTION DE MESDAMES ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS AVEC INDICATION DE LEURS ADRESSES, Groupes et Commissions - Organi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36172-1.jpg?v=1766934435&width=533)
![[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15e éd., 31 juillet 2010](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54883-1_be4f4e5f-b2b2-499b-8283-d108d083f152.jpg?v=1774862638&width=533)
![[Collectif] – LE DOSSIER POLITIQUE DE L’ÉLECTEUR FRANÇAIS, 40 Questions - 40 Documents : Partis et Clubs répondent : VOUS ALLEZ VOTER… POUR QUI? POUR QUOI?](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12198-1.jpg?v=1790506838&width=533)
![GRIVELLO (Ioanne) [GRIVEL DE PERRIGNY (Jean)] – DECISIONES CELEBERRIMI SEQUANORUM, SENATUS DOLANI, In quibus multa, tum ad theoriam iuris, tum ad praxim, & consuetudinem spectantia, dilucide explanantur. Omnibus in foro versantibus admodum utilia & necssa](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39219-1.jpg?v=1766936963&width=533)
![[Colloque] – LA FUSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES au lendemain des Accords de Luxembourg, Colloque organisé à Liège les 27, 28 et 29 avril 1966, Textes rassemblés par Jean-Maurice Dehousse, Coll. scientifique de la Faculté de droit de l’Université de Liè](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53139-1.jpg?v=1766954030&width=533)
![[Collectif] – RÉUNION DES DÉPUTÉS PARTISANS DE LA LIBERTÉ COMMERCIALE. Procès-verbaux des séances, première partie du 8 avril 1871 au 19 janvier 1872](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18583-1.jpg?v=1766923586&width=533)
