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![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3599-1.jpg?v=1766939472&width=533)
![[Collectif] – PROBLÈMES ACTUELS DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE DEPUIS LES LOIS DU 16 JUILLET 1971, Université de droit, d’éco. et de sc. soc. Paris II, UER Droit des affaires (…) et Centre d’études et de rech. sur la construction et le logement](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31030-1.jpg?v=1766930973&width=533)
![[Mélanges Courteix] – L’ADAPTATION DU DROIT DE L’ESPACE À SES NOUVEAUX DÉFIS, Mélanges en l’honneur de Simone Courteix, Liber amicorum, dir. Armel Kerrest](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55039-1.jpg?v=1774861887&width=533)
![[Colloque - SFDI] – LA CRISE DE L’ÉNERGIE ET LE DROIT INTERNATIONAL, Colloque de CAEN (29-31 mai 1975), coll. de la Société Française pour le Droit International](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52120-1.jpg?v=1766950944&width=533)
![[Collectif] – MUTATIONS INTERNATIONALES ET ÉVOLUTION DES NORMES, sous la dir. de Cao-Huy Thuan et Alain Fenet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50382-1.jpg?v=1766947438&width=533)
![RIPOLL (Acacii Antonii de) [RIPOLL (Acacio Antonio de)] – ACACII ANTONII DE RIPOLL DOMICELLI, PHILOSOPHIÆ AC V. I. D., OLIM IN OSCENSI UNIVERSITATE legum Interpretis ; nunc verò in Baiulia generali Cataloniæ, & in officio Magistri Rationalis pro S. C. R.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52331-1.jpg?v=1766952032&width=533)
