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DUCROCQ (Théophile)
LA LOI DU 30 MARS 1887 ET LES DÉCRETS DU 3 JANV...
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LARROUMET (Christian)
DROIT DES BIENS, année 1978
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TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, 6e éd. entièrement...
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LA POLOGNE, Politique, Économique, Littéraire e...
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DE L’OMPI AU GATT, La protection internationale...
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![[Collectif] – LES ACCORDS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE : Règlement n° 772/2004 du 27 avril 2004 concernant l’application de l’article 81 § 3 du traité à des catégories d’accords de transfert de technologie, Avant-propos : Jacques Raynard, coll. Fondation n](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56449-1_4d87e020-18a8-4c0a-b0ef-2d2f88a015b6.jpg?v=1788854642&width=533)
![[Artois], TARDIF (Adolphe) – COUTUMIER D’ARTOIS, publié d’après les manuscrits 5248 et 5249, fonds français de la Bibliothèque nationale](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57278-1.jpg?v=1779695382&width=533)
![[Revue] – LA POLOGNE, Politique, Économique, Littéraire et Artistique, Bulletin d’Études et d’Informations, 2e Année, n° 8, 15 avril 1921](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51936-1.jpg?v=1766950589&width=533)
![[Collectif] – TERRES, PROPRIÉTÉ ET TRAVAIL DES HOMMES, Éléments de réflexion chrétienne sur les problèmes fonciers en espace rural](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38916-1.jpg?v=1766936683&width=533)
![[Mélanges Stauder] – MÉLANGES OFFERTS À DIETER STAUDER, La défense des droits de la propriété industrielle en Europe, aux États-Unis et au Japon, Préface d’Yves Reboul, coll. du C.E.I.P.I., n° 48](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55067-1.jpg?v=1774861892&width=533)
