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(Schweizerisches Strafgesetzbuch) - (Code pénal suisse)
PROTOKOLL DES ZWEITEN EXPERTENKOMMISSION BAND I...
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BONNARD (Roger)
DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE, Thèse, Fac...
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EDUARDUS HUSCHKE (Philipp)
IURISPRUDENTIAE ANTEIUSTINIANAE QUAE SUPERSUNT,...
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MANUEL DE DROIT CRIMINEL conforme au programme ...
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CHAPAR (Fernand)
LA COUR D’ASSISES, 2e éd., coll. Manuel Dalloz ...
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DROIT PÉNAL DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISM...
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GERMAIN (Charles)
LE TRAITEMENT DES RÉCIDIVISTES EN FRANCE, Confé...
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AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave)
TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugem...
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Périodique
REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL, oct.-déc...
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ÉTUDES DE JURISPRUDENCE SUR LES ORDONNANCES DE ...
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DAS EDICTUM PERPETUUM. Ein versuch zu dessen wi...
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MANUEL JURIDIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX I...
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CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DU DÉLIT DE MANIPULATION...
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LE DROIT PÉNAL DU CHÈQUE, Loi du 3 janvier 1975...
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CLERC (François)
LE CODE PÉNAL SUISSE ET LE DROIT PÉNAL INTERNAT...
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[Bulletin criminel]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
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BAUDRON (Anne-Marie)
LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’AP...
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ROUX (Jean-André)
COURS DE DROIT CRIMINEL, 2e éd. revue et augmen...
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REVUE DE DROIT PÉNAL MILITAIRE ET DE DROIT DE L...
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![[Collectif] – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES, Étude comparée, dir. Jean-Christophe Saint-Pau, LA PROTECTION PÉNALE DE L’ENVIRONNEMENT, dir. Amane Gogorza & Romain Ollard, Travaux de sciences criminelles et de la justice de Bordeaux, vol. 4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55330-1.jpg?v=1774860595&width=533)
![[Collectif] – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT DE L’ENTREPRISE, Journées d’Études Université de Paris XII, Association française des juristes d’entreprise, Institut de l’Entreprise, 14-15 octobre 1976](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35017-1.jpg?v=1766933656&width=533)
![[Bulletin criminel] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, de 1955 à 1991 ; TABLE ANALYTIQUE VICENNALE 1930-1949 (1 vol.) ; TABLE DÉCENNALES (1950-1959) (2 vol.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4053-2.jpg?v=1766950403&width=533)
