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  • BOUSQUIER (Joseph) – DE LA DÉDUCTION DES DETTES COMMERCIALES (D’après la loi du 25 février 1901, art. 2 à 10), Université de Toulouse, Faculté de Droit

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  • SELIGMAN (Edmond) – EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU 21 MAI 1858 SUR LES ARTICLE MODIFIÉS DES SAISIES IMMOBILIÈRES ET SUR LA PROCÉDURE D’ORDRE, ouvrage examiné et annoté par Paul PONT ET MIS EN RAPPORT AVEC SON COMMENTAIRE SUR LES PRIVILÈGES

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  • CASEL (Jean) – REFUS DE VENTE. Clauses d’exclusivité. Contrat de concession

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  • BATAILLE (L.) – PROCÉDURE CONSULAIRE ET OBLIGATIONS DES CAPITAINES EN CAS D’AVARIES, Et dans Les cas spéciaux de Relâche, Abordage, Naufrage, Délaissement, Vente du Navire Avec Modèles et Documents, Préface de M. De Simonin

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  • BUISSON (Albert) – DE LA NATURE JURIDIQUE DES GROUPEMENTS D’OBLIGATAIRES ET DE LA VALIDITÉ DE LEURS ACTES, Rapport présenté à la Conférence Générale des Présidents et Membres des Tribunaux de Commerce de France, le 16 juin 1927

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  • KORNPROBST-MAY (L.-V.) – DE L’IRRÉVOCABILITÉ DU CHÈQUE EN DROIT FRANÇAIS, Université de Strasbourg, Faculté de droit et des sciences politiques

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  • DECOCQ (André) – DROIT DE LA CONCURRENCE DROIT INTERNE ET DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE, 6ème éd.

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  • SIMON (Philippe) et CORDIER (Raymond) – PRÉCIS DE DROIT COMMERCIAL ET CONTENTIEUX BANCAIRE, revu et mis à jour par L.-M. MARTIN

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  • [Recueil Dalloz] – JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DALLOZ. RECUEIL DALLOZ DE DOCTRINE, DE JURISPRUDENCE ET DE LÉGISLATION, Recueil hebdomadaire fondé par Désiré et Armand Dalloz et Charles Vergé, de 1964 à 1995 [complet]

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  • WALD (Arnold) – APLICAÇÃO DA TEORIA DAS DÍVIDAS DE VALOR ÀS PENSÕES DECORRENTES DE ATOS ILÍCITOS, Tese apresentada em concurso para provimento da cátedra de direito civil da Faculdade de Direito da Universidade do Distrito Federal

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  • GHESTIN (Jacques), Desché (Bernard), GUYON (Yves), Behar-Touchais (Martine), Virassamy (Georges), LABARTHE (Françoise), NOBLOT (Cyril) – TRAITÉ DES CONTRATS, dir. Jacques Ghestin : - La vente, Jacques Ghestin et Bernard Desché (1990) ; - Les sociétés - Am

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  • GOUSSET (Pierre) – LE DROIT DES ÉTABLISSEMENTS CLASSÉS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES (Loi du 19 décembre 1917, décret du 1er avril 1964 et textes modificatifs) avec la Collaboration de Gérard Magistry, Préface de René Martin

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  • CIVITELLA (Diego) – Delle Consuetudini di Napoli sotto i titoli De successionibus ab intestato, et ex testamento commentario, Parte I : Delle successioni intestate.

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  • GAVALDA (Christian) et STOUFFLET (Jean) – DROIT DU CRÉDIT, t. II : EFFETS DE COMMERCE - CHÈQUES - CARTE DE CRÉDIT ET DE PAIEMENT

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  • CASATI (C. Charles) – CODE PÉNAL, Commenté par la jurisprudence la plus récente, Lois sur la presse, la relégation, les fraudes, etc., avec la jurisprudence, Loi de procédure devant la haute cour de justice, Formulaire d’accusation

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  • LAUNAIS (Henry), DE LA VILLEGUERIN (Yves) et ACCARIAS (Louis) – DROIT PÉNAL FINANCIER, TRAITÉ PRATIQUE, Préface L. Julliot de la Morandière

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