Recherche : 178 résultats trouvés pour « court of cassation » – Page 8

CASTEL (Perard) – PARAPHRASE DU COMMENTAIRE DE M. CHARLES DU MOULIN SUR LES RÈGLES DE LA CHANCELLERIE ROMAINE REÇUES DANS LE ROYAUME DE FRANCE, Composée par Maître Perard Castel

Épuisé

CASTEL (Perard)

PARAPHRASE DU COMMENTAIRE DE M. CHARLES DU MOUL...

60,00 €

Épuisé

[Corpus juris civilis], GALISSET – CORPUS JURIS CIVILIS ACADEMICUM PARISIENSE, IN QUO JUSTINIANI INSTITUTIONES, DIGESTA, SIVE PANDECTÆ, CODEX, AUTHENTICÆ, SEU NOVELLÆ CONSTITUTIONES, ET EDICTA COPREHENDUNTUR, Præterea Leonis et aliorum imperatorum novellæ

Épuisé

[Corpus juris civilis], GALISSET

CORPUS JURIS CIVILIS ACADEMICUM PARISIENSE, IN ...

120,00 €

Épuisé

FAVRE (Jules), LACHAUD (Frédéric Thomas) et JOLY (Maurice) – PROCÈS DE M. LE VICOMTE DE NOÉ CONTRE M. DE VILLEMESSANT ET CONSORTS, COMPTE RENDU COMPLET DES DÉBATS AVEC PIÈCES À L’APPUI, CONCLUSIONS DU MINISTÈRE PUBLIC, JUGEMENT, APPEL

Épuisé

FAVRE (Jules), LACHAUD (Frédéric Thomas) et JOLY (Maurice)

PROCÈS DE M. LE VICOMTE DE NOÉ CONTRE M. DE VIL...

50,00 €

Épuisé

PERARD-CASTEL (François) et NOYER (Guillaume) – TRAITÉ DE L’USAGE ET PRATIQUE DE LA COUR DE ROME POUR L’EXPÉDITION DES SIGNATURES & PROVISIONS DES BÉNÉFICES DE FRANCE, Nouvelle édition, augmentée d’un grand nombre de Remarques, d’un Traité pour la facilit

Épuisé

PERARD-CASTEL (François) et NOYER (Guillaume)

TRAITÉ DE L’USAGE ET PRATIQUE DE LA COUR DE ROM...

300,00 €

Épuisé

BARDONNET (Daniel) – LE TRIBUNAL DES CONFLITS, JUGE DU FOND, Préface de J. Rivero, Bibl. de droit public, t. XXII

Épuisé

BARDONNET (Daniel)

LE TRIBUNAL DES CONFLITS, JUGE DU FOND, Préface...

90,00 €

Épuisé

EDICTS ET ORDONNANCES ROYAUX PUBLIÉES ET REÇUES AU PAYS DE BRETAGNE avec plusieurs règlementsl et arrêts extraits des registres de la cour de parlement dudit pays tant sur le fait de la justice, abréviation des procès et ordre judiciaire qu’autres diverse

Épuisé

EDICTS ET ORDONNANCES ROYAUX PUBLIÉES ET REÇUES...

1.400,00 €

Épuisé

OLIVE DU MESNIL (Simon d’) – QUESTIONS NOTABLES DU DROICT, DÉCIDÉES PAR DIVERS ARRESTS DE LA COUR DE PARLEMENT DE TOLOSE, seconde édition revue et corrigée de plusieurs fautes qui s’estoient glissées en la première

Épuisé

OLIVE DU MESNIL (Simon d’)

QUESTIONS NOTABLES DU DROICT, DÉCIDÉES PAR DIVE...

200,00 €

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BELLEYME (M. de) – ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON LA JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, 2ème éd.

Épuisé

BELLEYME (M. de)

ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON L...

76,22 €

Épuisé

Collectif – ARRESTA COMMUNIA SCACARII, Deux collections d’arrêts notables de l’Échiquier de Normandie de la fin du XIIIème siècle (1276-1290 et 1291-1294), nouvelle éd. critique publiée par Ernest Perrot, Bibl. d’Histoire du droit normand

Épuisé

Collectif

ARRESTA COMMUNIA SCACARII, Deux collections d’a...

75,00 €

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[Cour des Comptes], Recueil factice – Audiences solennelles, audiences de rentrées

Épuisé

[Cour des Comptes], Recueil factice

Audiences solennelles, audiences de rentrées

457,35 €

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