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JOBARD-BACHELLIER (Marie-Noëlle) et BACHELLIER (Xavier)
LA TECHNIQUE DE CASSATION, POURVOIS ET ARRÊTS E...
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[JOUSSE (Daniel)]
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU ...
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REYMOND (Jean-Marc)
L’EXCEPTION DE LITISPENDANCE. Étude de droit fé...
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SERRIGNY (Denis)
TRAITÉ DE L’ORGANISATION DE LA COMPÉTENCE ET DE...
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CHAUVEAU (Adolphe) et TAMBOUR (Ernest)
CODE D’INSTRUCTION ADMINISTRATIVE OU LOIS DE LA...
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BEIGNIER (Bernard)
LES DROITS FONDAMENTAUX DANS LE PROCÈS CIVIL, c...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
[Thèse non publiée], CROZE (Hervé)
RECHERCHE SUR LA QUALIFICATION EN DROIT PROCESS...
Prix habituel 70,00 €Prix habituelPrix promotionnel 70,00 € -
BORÉ (Jacques)
LA CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, Préface de Pier...
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L’HÉRAULT (Guy de)
DICTIONNAIRE NATIONAL DE DROIT FRANÇAIS renferm...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 € -
SERVAIS (Jean)
TRAITÉ DE LA PROCÉDURE GRATUITE organisée par l...
Prix habituel 20,00 €Prix habituelPrix promotionnel 20,00 € -
[DESMARQUETS (Charles)]
NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DE TOUTES...
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MARTIN (Olivier)
SENTENCES CIVILES DU CHATELET DE PARIS (1395-15...
Prix habituel 75,00 €Prix habituelPrix promotionnel 75,00 € -
BELLEYME (M. de)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON L...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 € -
[Mélanges Buffet]
LA PROCÉDURE DANS TOUS SES ÉTATS, Mélanges Jean...
Prix habituel 30,00 €Prix habituelPrix promotionnel 30,00 € -
DE GLAS (Jos.) et RODENBACH (André)
TRAITÉ DES RÉFÉRÉS
Prix habituel 70,00 €Prix habituelPrix promotionnel 70,00 € -
BAILLOU (L.)
MANUEL DE LA CONVERSION DE SAISIE-IMMOBILIÈRE (...
Prix habituel 30,00 €Prix habituelPrix promotionnel 30,00 € -
VINCENT (Jean)
VOIES D’EXÉCUTION ET PROCÉDURES DE DISTRIBUTION...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
BAUDRON (Anne-Marie)
LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’AP...
Prix habituel 45,00 €Prix habituelPrix promotionnel 45,00 € -
VINCENT (Jean) et PRÉVAULT (Jacques)
VOIES D’EXÉCUTION ET PROCÉDURES DE DISTRIBUTION...
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CADRÈS (Émile)
LE CODE CIVIL MIS EN HARMONIE AVEC LE DROIT COM...
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RAVIART (Octave)
LE TARIF EN MATIÈRE CIVILE APPLIQUÉ D’APRÈS LA ...
Prix habituel 40,00 €Prix habituelPrix promotionnel 40,00 € -
GARNIER (François-Xavier-Paul)
TRAITÉ DES ACTIONS POSSESSOIRES, 2e éd. avec Su...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 € -
BAUDRON (Anne-Marie)
LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’AP...
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FAURE (L.-G.)
RÉPERTOIRE ADMINISTRATIF DES PARQUETS, à l’usag...
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 €