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[SCHAFFHAUSER (Émile)]
LES LOIS NOUVELLES, REVUE DE LÉGISLATION ET DE ...
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Anonyme
DIE WECHSELORDNUNG in der Fassung vom 30. Mai 1...
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[Anonyme]
LA COUTUME DE VAUDÉMONT et LE STYLE DE VAUDÉMON...
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BONNEAU (Henri)
LA DISTINCTION DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT sous l...
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GAVALDA (Christian) et PARLÉANI (Gilbert)
DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES
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LARCHER (Octave)
LE DROIT FRANÇAIS, SES ORIGINES, SES RÈGLES FON...
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CARBONNIER (Jean)
FLEXIBLE DROIT, Textes pour une sociologie du d...
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OLIVIER (Jean-Michel)
LES SOURCES ADMINISTRATIVES DU DROIT PRIVÉ, Thè...
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DAS PATENTGESETZ UND DIE MUSTERSCHUTZGESETZE DE...
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LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, PR...
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MANUEL DE DROIT PUBLIC ET PRIVÉ (5ème éd.) à l’...
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DROIT CIVIL, Régimes matrimoniaux, Successions,...
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[Bulletin des lois de l’Empire français]
BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème sé...
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CARBONNIER (Jean)
SOCIOLOGIE JURIDIQUE, coll. Thémis Droit
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HOUPIN (Charles) ET BOSVIEUX (Henry)
TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES SOCIÉT...
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BOIS DE GAUDUSSON (Jean du)
L’USAGER DU SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF, Préfa...
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CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL, t. II : LA FAMILLE, coll. Thémis D...
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[Suisse - Collectif]
LES SOURCES DU DROIT SUISSE : - IIe partie : WE...
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ROUSSILHE (Pierre)
LA JURISPRUDENCE DES DONATIONS ENTRE VIFS, suiv...
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QUENEUDEC (Jean-Pierre)
CHRONIQUE DU DROIT DE LA MER, extrait de l’Annu...
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BURKHARD VON BONIN (Swantus Max Eberhard)
DIE PRAKTISCHE BEDEUTUNG DES IUS REFORMANDI. EI...
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[Collectif]
SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE : RAPPORTS PRÉP...
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MONTMERLE (Jacques), CASTON (Albert), CABOUCHE (Marc), GABRIELLI (Laurent de) et HUET (Michel)
PASSATION ET EXÉCUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX P...
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CONCIOLI (Antonii)
ANTONII CONCIOLI TRACTATUS DE HÆREDE TAM SIMPLI...
Prix habituel 280,00 €Prix habituel
![[SCHAFFHAUSER (Émile)] – LES LOIS NOUVELLES, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ET REVUE DES TRAVAUX LÉGISLATIFS, RECUEIL TRI-MENSUEL, première partie : Législation commentée, Revue de jurisprudence et des réponses ministérielles ; troisième partie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8271-1_111e9a23-2268-494e-b03f-2273db7c02a2.jpg?v=1766914939&width=533)
![[Anonyme] – LA COUTUME DE VAUDÉMONT et LE STYLE DE VAUDÉMONT, Publications du Centre lorrain d’histoire du droit et de l’Institut de recherche régionale, Université Nancy II](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53400-1.jpg?v=1766954644&width=533)
![[Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n° 440 à 461)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26372-1.jpg?v=1766928888&width=533)
![[Suisse - Collectif] – LES SOURCES DU DROIT SUISSE : - IIe partie : WELTI (Friedrich Emil), Les sources du droit du canton de Bern, Erster teil : Stadtrechte, Erster und zweiter band : Das stadtrecht von bern I und II, Dritter band : Das Stadtrecht von Be](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52246-1.jpg?v=1766951271&width=533)
![[Collectif] – SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE : RAPPORTS PRÉPARATOIRES À LA SEMAINE INTERNATIONALE DE DROIT, n° 1 : L’ABANDON DE FAMILLE ET SES SANCTIONS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54409-1_c6cfb00e-2182-46a9-bd10-8ef2b2db6dad.jpg?v=1769440346&width=533)
