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    FARGEAUD (Philippe) – LE GAGE SANS DÉPOSSESSION COMME INSTRUMENT DE CRÉDIT EN DROIT FRANÇAIS. Rapport destiné à être présenté au Congrès de Paris 1962 de l’Association Internationale du Droit commercial et du Droit des affaires

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  • MALEVILLE (Jacques de) – ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le texte des Lois ; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil ; L’Indication de la Conformité et de l

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    Prix habituel 600,00 €
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  • [Colloque] – LE DROIT CRIMINEL FACE AUX TECHNOLOGIES NOUVELLES DE LA COMMUNICATION, Actes du VIIIe Congrès de l’Association française de Droit Pénal, Grenoble 1985

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  • THIBAULT (Eman) – DE LA RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX (Agences de Renseignements, Chambres syndicales, Banquiers, Huissiers, etc.)

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  • [Colloque] – ASPECTS JURIDIQUES DE LA NEUTRALITÉ, VIIème Congrès de l’Assocation internationale des Juristes Démocrates, Sofia, du 10 au 14 octobre 1960, travaux de la 3ème commission

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES SITUATIONS DE FAIT, Journées lilloises (31 mai - 3 juin 1957), t. XI. LE MÉNAGE DE FAIT DEVANT LA LOI SUISSE par Jean-Michel Grossen (rapport omis à rétablir à la p. 109 de ce vol.)

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROTECTION DE L’ENFANT, Journées égyptiennes, t. XXX (1979)

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  • [Colloque], PINTO (Roger) – LE PRINCIPE DE NON-INTERVENTION. Rapport préliminaire présenté par R. P. à la Commission sur les principes de la coopération et de la sécurité internationales. 52e Conférence de l’Association de Droit International, Helsinki, a

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  • DOLE (Georges) – LES PROFESSIONS ECCLÉSIASTIQUES, Fiction juridique et réalité sociologique, Préface de Jean Carbonnier, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. XXIV

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    DOLE (Georges)

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    Prix habituel 90,00 €
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  • [Colloque] – LA DÉCENTRALISATION GÉOGRAPHIQUE DES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS À COMPÉTENCE NATIONALE, colloque organisé avec le Concours de l’Association “Bureaux-Provinces”, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 20

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    Prix habituel 12,00 €
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  • [Collectif] – ANUARIO ARGENTINO DE DERECHO INTERNACIONAL, t. II 1984 - 1986 de l’Asociacion Argentina de Derecho Internacional

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Dumoulin Charles], HENRION DE PENSEY – TRAITÉ DES FIEFS DE DUMOULIN ANALYSÉ ET CONFÉRÉ AVEC LES AUTRES FEUDISTES

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    Prix habituel 240,00 €
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  • ROUSSEAU (Charles) – LE RÉGIME JURIDIQUE DES ESPACES POLAIRES, cours professé en 1957 à l’Association des études internationales

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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. X : Contrats civils (1re partie avec le concours de Joseph Hamel & Bernard Perreau) ; t. XI Contrats civils (2e partie avec le concours de André Rouast, René Savatier, Jean

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  • CRÉMIEU (Louis) – TRAITÉ DE LA PROFESSION D’AVOCAT, 2e éd. refondue et mise à jour, Avec Suppléments : Les nouveaux statuts du Barreau français de 1955 et le décret du 30 novembre 1956

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