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  • PINTO (Roger) – LE DROIT INTERNATIONAL ET LA COEXISTENCE, texte bilingue français-anglais, extrait du Journal du Droit International n° 2 (1955)

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  • BRY (Georges) – LES LOIS DU TRAVAIL INDUSTRIEL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE, Législation ouvrière, 6e éd. entièrement revue par E.-H. Perreau, Cours élémentaire de législation industrielle I

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  • FIORE (Pasquale) – LE DROIT INTERNATIONAL CODIFIÉ ET SA SANCTION JURIDIQUE, Suivi d’un résumé historique des principaux traités internationaux, Traduit de l’italien par A. Chrétien

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  • ROUSSEAU (Dominique) – DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, 2ème éd., Préface de Georges Vedel, coll. Domat Droit public

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  • Décret de la Convention nationale, du 17ème jour de Germinal , an second de la République Française, une et indivisible, Qui prescrit le Mode de procéder pour les Actions en rabattement. Signé Bouchot. Département de la Nièvre, bull. n° 2298

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    Prix habituel 25,00 €
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  • WEISSMANN (Charles) – LES DROITS DES FRANÇAIS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE à la date du 5 avril 1931 (date du lendemain de la publication au Journal Officiel de la dernière des modifications apportées à la législation fra

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  • SOTTILE (Antoine) – LE RÈGLEMENT PACIFIQUE DES DIFFÉRENDS INTERNATIONAUX (Système de l’Arbitrage, de la Sécurité et de la réduction des armements) dans le protocole adopté par la Ve assemblée de la société des Nations le 2 octobre 1924, [Tiré à part] de l

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    Prix habituel 350,00 €
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  • SÉNÉCHAL (Michel) – DROITS POLITIQUES ET LIBERTÉ D’EXPRESSION DES OFFICIERS DES FORCES ARMÉES, Préface de Roland Drago, Bibl. de Droit public, t. LV

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  • ROLLET (Henry) – LISTE DES ENGAGEMENTS MULTILATÉRAUX AU 30 JUIN 1969. ACCORDS ET TRAITÉS SOUSCRITS PAR LA FRANCE

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  • THIERRY (Hubert), COMBACAU (Jean), SUR (Serge) et VALLÉE (Charles) – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 3ème éd., Coll. Précis Domat

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  • QUENEUDEC (Jean-Pierre) – CHRONIQUE DU DROIT DE LA MER, extrait de l’Annuaire français de droit international, t. XXXVI, 1990

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