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LUAIRE (René)

LE RÔLE DE L’INITIATIVE PRIVÉE DANS LA PROTECTI...

DEPUICHAULT (René)

LOI NORVÉGIENNE DU 19 JUILLET 1910 SUR LES SOCI...

DUBOUIS (Louis) et GUEYDAN (Claude)

GRANDS TEXTES DE DROIT COMMUNAUTAIRE

DUPICHOT (Jacques)

LE DROIT DES OBLIGATIONS, coll. Que sais-je ?

SAINT-ALARY-HOUIN (Corinne)

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, 2ème éd., ...

QUÉNEUDEC (Jean-Pierre)

MORPHOLOGIE DE LA VIOLENCE INTERNATIONALE, Extr...

PINOTEAU (Charles)

LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi...

[Mélanges Lesage]

L’ÉTAT ET LE DROIT D’EST EN OUEST, Mélanges off...

[Bulletin des lois], LONCHAMPT (E.)

TABLE DÉCENNALE DU BULLETIN DES LOIS DEPUIS LE ...

BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, PREMIER...

LEGEAIS (Raymond)

L’AUTORITÉ PARENTALE, Étude de la loi n° 70-459...

MONTMERLE (Jacques), CASTON (Albert), CABOUCHE (Marc), GABRIELLI (Laurent de) et HUET (Michel)

PASSATION ET EXÉCUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX P...

[Mélanges Gautron]

LES DYNAMIQUES DU DROIT EUROPÉEN EN DÉBUT DE SI...

CUCHE (Paul)

PRÉCIS DE DROIT CRIMINEL, 3e éd., coll. Petits ...

FORGES (Jean-Michel de)

DROIT ADMINISTRATIF, coll. Premier cycle

FLOUR (Jacques), AUBERT (Jean-Luc) et SAVAUX (Éric)

DROIT CIVIL, LES OBLIGATIONS, t. I : L’ACTE JUR...

[Collectif]

SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE : RAPPORTS PRÉP...

RUDDEN (Bernard) et WYATT (Derrick)

BASIC COMMUNITY LAWS, second edition

MALINVAUD (Philippe) et JESTAZ (Philippe)

DROIT DE LA PROMOTION IMMOBILIÈRE, 1re éd., col...

COZIAN (Maurice), VIANDIER (Alain) et DEBOISSY (Florence)

DROIT DES SOCIÉTÉS, 17ème éd.

[Périodique]

LE QUOTIDIEN JURIDIQUE, JURISPRUDENCE, Recueil ...

HÉBRAUD (Pierre)

LA RÉFORME DE LA PROCÉDURE, Le décret-loi du 30...

VEDEL (Georges) et DELVOLVÉ (Pierre)

DROIT ADMINISTRATIF, 11e éd. entièrement refond...

LABORDE-LACOSTE (Marcel)

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