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  • VIVANT (Michel) & BRUGIÈRE (Jean-Michel) – PROTÉGER LES INVENTIONS DE DEMAIN, Biotechnologies, logiciels et méthodes d’affaires, Étude menée sous la dir. de Michel Vivant et Jean-Michel Bruguière, Avec l’appui des études réalisées par Bernard Remiche, Dav

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  • IBN ABDELJALIL (N.), MONEGER (J.) – LE CODE MAROCAIN DES INVESTISSEMENTS INDUSTRIELS (Étude analytique et Guide pratique), Préface de Azeddine Guessous, coll. Investir au Maroc

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  • [Colloque] – LA RELANCE DU BREVET COMMUNAUTAIRE ET LA RÉVISION DE LA CONVENTION DE MUNICH, Colloque Grenoble - 26 mars 1999, Organisation et publication bénéficiant du concours de la Commission européenne et du soutien financier de l’Université Pierre Men

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  • STOYANOVITCH (Konstantin) – LE DROIT D’AUTEUR dans les rapports entre LA FRANCE ET LES PAYS SOCIALISTES, Préface de Henri Desbois

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  • [Périodique] – L’ABEILLE, Journal scientifique, littéraire, agricole, commercial, industriel et judiciaire, PROSPECTUS et POÉSIE, [n° 1]

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  • [Collectif] – QUEL DROIT DES AFFAIRES POUR DEMAIN ? ESSAI DE PROSPECTIVE JURIDIQUE, Coll. Le Droit des affaires, Études du Centre de recherche sur le Droit des affaires de la chambre de commerce et d’industrie de Paris, Enquête du Laboratoire de prospecti

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  • PATEL (Robert), LEJEUNE (Georges) et AZEMA-MEUNIER (Gérard) – LA LÉGISLATION SUR LES LOCAUX D’HABITATION ET PROFESSIONNELS. Étude doctrinale et jurisprudentielle avec mises à jour périodiquement refondues, Préface de R. Latrille, avec la collaboration de

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – DROIT ET CULTURE, Journées louisianaises, t. LVIII (2008), Avant-propos de Michel Grimaldi

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  • BRAUN (Antoine), GLEISS (Alfred) et HIRSCH (Martin) – DROIT DES ENTENTES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, 2e éd. entièrement refondue

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  • LAFOND (Jacques & Francis) – LES BAUX D’HABITATION DU SECTEUR PRIVÉ APRÈS LA LOI MÉHAIGNERIE. Commentaire, textes et formules avec le SUPPLÉMENT à jour au 1er octobre 1988, Préface de Luc Dejoie

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  • COPPER (Édouard) – INDUSTRIES COMMUNALES. EAU, GAZ & ÉLECTRICITÉ, Traité des questions relatives aux exploitations en régie ou par concessionnaire avec le relevé complet de la jurisprudence en ces matières

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  • AUBY (Jean-Marie) et BON (Pierre) – DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS - DOMAINE, TRAVAUX PUBLICS, EXPROPRIATION, 2ème éd., coll. Précis Dalloz

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