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BAKER (Wallace) et DE FONTBRESSIN (Patrick)
THE FRENCH RÉFÉRÉ PROCEDURE — A LEGAL MIRACLE ?...
Prix habituel 8,00 €Prix habituelPrix promotionnel 8,00 € -
DERANSART (A.)
RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE DES CRIMES, DÉLITS CONT...
Prix habituel 30,00 €Prix habituelPrix promotionnel 30,00 € -
ISAURE-TOULOUSE
TRAITÉ-FORMULAIRE DE PROCÉDURE PRATIQUE EN MATI...
Prix habituel 50,00 €Prix habituelPrix promotionnel 50,00 € -
CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien)
LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans l...
Prix habituel 250,00 €Prix habituelPrix promotionnel 250,00 € -
[Collectif]
PROCÉDURE NATIONALES SPÉCIALES CONCERNANT LA NO...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
LENOAN (Hervé)
LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT STATUANT ...
Prix habituel 180,00 €Prix habituelPrix promotionnel 180,00 € -
BAUDRON (Anne-Marie)
LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES ET L’AP...
Prix habituel 45,00 €Prix habituelPrix promotionnel 45,00 € -
CHARVERIAT (Anne) et MARTIN (Stéphane)
DÉFAILLANCES D’ENTREPRISES. Régime juridique de...
Prix habituel 15,00 €Prix habituelPrix promotionnel 15,00 € -
GABOLDE (Christian)
PROCÉDURE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES C...
Prix habituel 25,00 €Prix habituelPrix promotionnel 25,00 € -
MONGÉLOUS (J.)
MANUEL POUR LA TENUE ET LA VÉRIFICATION DES ACT...
Prix habituel 90,00 €Prix habituelPrix promotionnel 90,00 € -
CLERC (François)
LE PROCÈS PÉNAL EN SUISSE ROMANDE, Étude de l’i...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 € -
LE NEUF DE NEUFVILLE (Martin)
PRATIQUE DE LA PROCÉDURE DE L’ORDRE, Résumé de ...
Prix habituel 40,00 €Prix habituelPrix promotionnel 40,00 € -
LABORDE-LACOSTE (Marcel)
PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE (conform...
Prix habituel 45,00 €Prix habituelPrix promotionnel 45,00 € -
LES PERSPECTIVES DE RAPPROCHEMENT DES PROCÉDURE...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
DELEAU (Jacques), COURNOT (Yves) et TALANDIER (Jean)
TRAITÉ-FORMULAIRE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
Prix habituel 40,00 €Prix habituelPrix promotionnel 40,00 € -
DELICOSTOPOULOS (Constantin S.)
L’ENCADREMENT PROCESSUEL DES AUTORITÉS DE MARCH...
Prix habituel 25,00 €Prix habituelPrix promotionnel 25,00 € -
BLANC (Emmanuel)
LES NOUVELLES PROCÉDURES D’EXÉCUTION, Commentai...
Prix habituel 20,00 €Prix habituelPrix promotionnel 20,00 € -
CHAUVEAU (Adolphe) et TAMBOUR (Ernest)
CODE D’INSTRUCTION ADMINISTRATIVE OU LOIS DE LA...
Prix habituel 180,00 €Prix habituelPrix promotionnel 180,00 € -
MÉJEAN (Charles)
LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE, P...
Prix habituel 100,00 €Prix habituelPrix promotionnel 100,00 € -
BONNET (Robert)
LA RÉFORME DES PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION, ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituelPrix promotionnel 15,00 € -
LENOAN (Hervé)
LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT STATUANT ...
Prix habituel 180,00 €Prix habituelPrix promotionnel 180,00 € -
MASSERON (Jean-Paul)
MANUEL PRATIQUE DE PROCÉDURE POLICIÈRE
Prix habituel 20,00 €Prix habituelPrix promotionnel 20,00 € -
[Collectif]
INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS dev...
Prix habituel 50,00 €Prix habituelPrix promotionnel 50,00 € -
MÉJEAN (Charles)
LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE, P...
Prix habituel 90,00 €Prix habituelPrix promotionnel 90,00 €