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  • RODIER (Marc-Antoine) – QUESTIONS SUR L’ORDONNANCE DE LOUIS XIV, du mois d’avril 1667. Relatives aux usages des cours de parlement, et principalement de celui de Toulouse, Nouvelle éd.

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  • [Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT. PRINCIPALES DÉCISIONS 1973-1974 ; 1974-1975 ; 1975-1976 ; 1976-1977 et 1977-1978 et rapport sur l’exécution des décisions des juridictions administratives

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  • RIVIÈRE (H. F.), HÉLIE (Faustin), PONT (Paul) – CODES FRANÇAIS conformes aux textes officiels avec une Conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, Annotés des Arrêts de la Cour de Cassation et des circulaires ministérielles, Et préc

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  • BRETONNIER (Barthelemy-Joseph) – RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES QUESTIONS DE DROIT QUI SE JUGENT DIVERSEMENT DANS LES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, avec des réflexions pour concilier la diversité de la Jurisprudence, & de la rendre unif

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  • FOIGNET (René) – MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ROMAIN à l’usage des étudiants en droit de première et deuxième années, suivi d’un résumé en tableaux synoptiques et d’un recueil méthodique des principales questions d’examen, 2e éd. revue, corrigée et augment

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  • FOIGNET (René) et DUPONT (Émile) – MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL, à l’usage des étudiants en droit de deuxième année et des candidats au premier examen de capacité en droit, suivi d’un Résumé méthodique des principales Questions d’Examen et d’un Ré

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  • PERCEROU (Jean) et BOUTERON (Jacques) – LA NOUVELLE LÉGISLATION FRANÇAISE ET INTERNATIONALE DE A LETTRE DE CHANGE, DU BILLET À ORDRE ET DU CHÈQUE. Avec un exposé sommaire des principales législation étrangères, t. I [seul] : Lettre de change et billet à o

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  • DU FRESNE (Jean), JAMET DE LA GUESSIÈRE (François) et DU CHEMIN (Michel) – JOURNAL DES PRINCIPALES AUDIENCES DU PARLEMENT :  t. I : depuis l’année 1623 jusqu’en 1657 avec les Arrêts intervenus en icelles, Revu, & augmenté en cette dernière Éd. de plusieur

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  • [Colloque] – LA PERSONNE HUMAINE, SUJET DE DROIT ; 4e Journées René Savatier, (Poitiers, 25 et 26 mars 1993), Pub. de la Fac. de droit et des sc. sociales de Poitiers, t. 24

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  • [Colloque] – COMPARAISON ET HARMONISATION DES SYSTÈMES DES RECETTES PUBLIQUES, PARTICULIÈREMENT DES SYSTÈMES FISCAUX, COMPARISON AND HARMONIZATION OF PUBLIC REVENUE SYSTEMS, ESPECIALLY OF FISCAL SYSTEMS, Congrès de Luxembourg, Septembre 1963, XIXe session

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  • [Revue] – DWORKIN AVEC SES RÉPONSES / WITH HIS REPLIES, Revue internationale de Philosophie, n° 233, juillet 2005

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  • CHAPUS René – RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉE, Les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire (thèse 1954), Préface de Marcel WALINE, Collection de la Faculté Jean Monnet

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  • ROLLAND (Louis) – DOMMAGES CAUSÉS AUX PERSONNES PAR LES FAITS DE GUERRE, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre

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  • [Colloque] – LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN ET LA JURISPRUDENCE, colloque des 25 et 26 mai 1989 au Conseil constitutionnel, coll. Recherches politiques

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  • [Mélanges Vasseur] – MÉLANGES EN L’HONNEUR DE MICHEL VASSEUR, sous la dir. de Thierry Bonneau, Préface de Georges Vedel

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