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  • GOYET (Francisque) – PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, Préface de F. Mazeaud, 4ème éd. entièrement refondue et mise à jour par Marcel Rousselet et Maurice Patin

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  • WATRIN (H.) – CODE RURAL (texte et commentaire) et DROIT USUEL, ,Préface de Charles Mazeau, 2e éd.

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur ; TRAITÉ DU CONTRAT DE BAIL À RENTE par l’auteur du traité des obligations

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    Prix habituel 140,00 €
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  • BRETONNIER (Barthelemy-Joseph) – RECUEIL PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES PRINCIPALES QUESTIONS DE DROIT QUI SE JUGENT DIVERSEMENT DANS LES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, avec des réflexions pour concilier la diversité de la Jurisprudence, & de la rendre unif

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  • DUFOUR (Gabriel) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ou EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant l’exercice de l’autorité du roi, des ministres, des préfets des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, du conseil d

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e et 6e éd. revue et complétée, [mq. t. IV et t. XII]

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    Prix habituel 200,00 €
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  • COLSON (Jean-Philippe) – L’OFFICE DU JUGE ET LA PREUVE DANS LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Préface de Georges Péquignot, Bibl. de droit public, t. CI

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  • GANGHOFFER (Roland) – L’ÉVOLUTION DES INSTITUTIONS MUNICIPALES EN OCCIDENT ET EN ORIENT AU BAS-EMPIRE, Préface de M. Pallassé, Bibl. d’histoire du droit et droit romain, t. IX

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    Prix habituel 70,00 €
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  • SOUSSE (Marcel) – LA NOTION DE RÉPARATION DE DOMMAGES EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, préface de Jean-Marie Pontier, Bibl. de droit public, t. 174

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  • ALLAIRE (Frédéric) – LES MARCHÉS PUBLICS D’ASSURANCE. Contribution à la théorie de la formation des contrats, préface de Jean-Claude Hélin, Bibl. de droit public, t. 251

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  • FERRIÈRE (Claude-Joseph de) – DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE CONTENANT L’EXPLICATION DES TERMES DE DROIT, D’ORDONNANCES, DE COUTUME & DE PRATIQUE AVEC LES JURISDICTIONS DE FRANCE, 3e éd. Revue, corrigée et augmentée par M. *** [Boucher d’Argis]

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  • CORNU Gérard – ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC (thèse 1951), Préface de André AMIAUD, Collection de la Faculté Jean Monnet

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  • LA BIGOTIÈRE (René de Perchambault de) – COMMENTAIRES SUR LA COUTUME DE BRETAGNE ou Institutions au droit français par rapport à la même coutume. Seconde éd. revue et augmentée par l’auteur

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  • RÉGULATIONS, Sous la direction de Arnaud SÉE, Préface de Bertrand du Marais, Actes du colloque organisé par le Centre de Recherche sur le Droit Public de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense le mercredi 17 octobre 2012

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  • [Thèse non publiée], DECOCQ (Georges) – ESSAI SUR L’ÉVALUATION, Thèse pour le Doctorat en Droit (Arrêté du 30 mars 1992) présentée et soutenue publiquement le 28 mai 1996 devant le jury de l’Université Paris II, sous la direction de François Terré, Membre

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    Prix habituel 90,00 €
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  • SOURDAT (Auguste J.-B.) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DEHORS DES CONTRATS comprenant la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales ; et des quasi-délits ; les conditions essent

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    Prix habituel 180,00 €
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  • PASQUIER (M. LE BARON) – DISCOURS DE M. LE BARON PASQUIER, sur le projet de Loi relatif à la suspension de la Liberté individuelle ; prononcé dans la séance du 8 mars 1820, extrait du Moniteur du 10 mars 1820

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    Prix habituel 15,00 €
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  • Giuseppe COMPAGNONI, Gaetano FILANGIERI, Pellegrino ROSSI, Trois précurseurs italiens du droit constitutionnel, contributions réunies par Alexis Le Quinio & Thierry Santolini, Préface de Marcel Morabito

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    Prix habituel 32,00 €
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