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[Mélanges Foyer]
JEAN FOYER AUTEUR ET LÉGISLATEUR – LEGES TULIT,...
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ROUSSELET (Marcel) et PATIN (Maurice)
DÉLITS ET SANCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTIO...
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PERQUEL (Jules)
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CHABROL-CHAMÉANE (Ernest de)
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MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décret...
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DUCROCQ (Théophile)
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE LÉGISLATION ...
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CHAUVEAU (Adolphe) et HÉLIE (Faustin-Adolphe)
THÉORIE DU CODE PÉNAL, 6e éd. annotée et mise a...
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LAFERRIÈRE (Édouard)
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[Code]
CODE DE COMMERCE UNIFORME DES ÉTATS-UNIS, LIVRE...
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LOCRÉ (baron Jean-Guillaume)
LA LÉGISLATION CIVILE, COMMERCIALE ET CRIMINELL...
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BRÉCHON-MOULÈNES (Christine)
LES RÉGIMES LÉGISLATIFS DE RESPONSABILITÉ PUBLI...
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DUFOUR
TRAITÉ COMPLET DE LA TUTELLE ET DE L’ADMINISTRA...
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MAGISTRY (Léopold et A.)
TRAITÉ GÉNÉRAL SUR L’APPLICATION DE LA NOUVELLE...
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[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés]
JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FR...
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LEFORT (Joseph)
COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL
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MAGUÉRO (Édouard), TASSAIN (Édouard) et MOLAS (Étienne)
TRAITÉ ALPHABÉTIQUE DES DROITS D’ENREGISTREMENT...
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MATHIOT (André)
LA Ve RÉPUBLIQUE EN 1979, extrait de l’Annuaire...
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[Code], GAUTHIER (A.-A.)
CODE DES PLACEMENTS FONCIERS - LÉGISLATION SUR ...
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[Mélanges Catala]
LE DROIT PRIVÉ FRANÇAIS À LA FIN DU XXe SIÈCLE,...
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CADORET (Jean)
DES VICES RÉDHIBITOIRES ET DES MALADIES CONTAGI...
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GEORGES (Albert)
LA LIBERTÉ DE TESTER, Droit naturel – Économie ...
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![[Mélanges Foyer] – JEAN FOYER AUTEUR ET LÉGISLATEUR – LEGES TULIT, JURA DOCUIT – ÉCRITS EN HOMMAGE À JEAN FOYER](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54837-1_0cd1c311-e8c0-4756-a074-a21197261c33.jpg?v=1774863820&width=533)
![[Code] – CODE DE COMMERCE UNIFORME DES ÉTATS-UNIS, LIVRES I ET II, Société de législation comparée, coll U](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26070-1.jpg?v=1766928758&width=533)
![[Journal des Sociétés / Revue des Sociétés] – JOURNAL DES SOCIÉTÉS CIVILES ET COMMERCIALES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de Jurisprudence, de Doctrine & de législation, de 1906 à 1920 [mq. 1911, 1912, 1914, 1915, 1916] et de 1938 à 1950](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4197-1_d8f014a0-c370-4771-9c2c-3a00efeb4d6b.jpg?v=1769440400&width=533)
![[Code], GAUTHIER (A.-A.) – CODE DES PLACEMENTS FONCIERS - LÉGISLATION SUR LE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE (MAI 1862) - STATUTS ET RENSEIGNEMENTS (JANVIER 1870)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12507-1_28e0cb29-26ba-473d-9915-c30d5cca5ef6.jpg?v=1766916285&width=533)
![[Mélanges Catala] – LE DROIT PRIVÉ FRANÇAIS À LA FIN DU XXe SIÈCLE, Études offertes à Pierre CATALA](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55006-1_c0cffb63-0ae8-4b69-9fe8-97c4e6d1452a.jpg?v=1774863134&width=533)
