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CHEVALLIER (Jean-Jacques)
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[Assemblée Nationale, Sénat]
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LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSI...
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DES CRIMES ET DÉLITS DE VIOLENCE ET VOIES DE FA...
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DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE À LA RESPONSABILITÉ...
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PERRET-MAISONNEUVE (Adrien)
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GLEIZAL (Jean-Jacques), GATTI-DOMENACH (Jacqueline) et JOURNÈS (Claude)
LA POLICE. LE CAS DES DÉMOCRATIES OCCIDENTALES,...
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GOUAULT (Jacques)
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
L’ABUS DE POUVOIRS OU DE FONCTIONS, Journées Gr...
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CHEVALLIER (Jean-Jacques)
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FOURNIVAL (Simon)
RECUEIL GÉNÉRAL DES TITRES, concernant les Fonc...
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![[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15e éd., 31 juillet 2010](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54883-1_be4f4e5f-b2b2-499b-8283-d108d083f152.jpg?v=1774862638&width=533)
![[Sous la direction de FAURE (Alain) & DOUILLET (Anne Cécile)] – L’ACTION PUBLIQUE ET LA QUESTION TERRITORIALE, coll. Sympsium](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42124-1.jpg?v=1766939972&width=533)
![[Collectif] – LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT année 1976](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29414-1.jpg?v=1766930426&width=533)
![[Collectif] – LES FINANCES SOCIALES, UNITÉS OU DIVERSITÉ ? Aspects administratif, constitutionnel, économique et financier, sous la dir. de Loïc Philip, coll. Finances publiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50160-1.jpg?v=1766947136&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – L’ABUS DE POUVOIRS OU DE FONCTIONS, Journées Grecques, t. XXVIII (1977)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4253-1.jpg?v=1774861760&width=533)
