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BRICMONT (Georges) et GYSELS (Roger)
LE CONTRAT DE CONCESSION DE VENTE EXCLUSIVE. Se...
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PLAISANT (Marcel)
TRAITÉ DE DROIT CONVENTIONNEL INTERNATIONAL CON...
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CARLIN (Marie-Louise)
LA PÉNÉTRATION DU DROIT ROMAIN DANS LES ACTES D...
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CABRILLAC (Rémy)
DROIT CIVIL : Les régimes matrimoniaux, 5ème éd...
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[Colloque]
PUBLICITÉ ET DROIT D’AUTEUR, Colloque de l’IRPI...
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ABITBOL (Éliette)
DROIT CIVIL II - DROIT PRIVÉ NOTARIAL, Capacité...
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Décret de la Convention nationale, du 20ème jou...
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DIVISA (François), DUPIN (Jean), ROY (René)
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TRACTATUS DE PACTIS ET STIPULATIONIBUS. UBI PRI...
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DROIT CIVIL, 2e éd., t. I : Introductions à l’é...
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LE DROIT COMMUN EUROPÉEN DE LA VENTE, Examen de...
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PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges)
TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 1re éd...
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Anonyme
RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENT...
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BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.)
GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNA...
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LES GARANTIES DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE, Analy...
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LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE RÉGIMES MATR...
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DROIT CIVIL, t. IV (Régimes matrimoniaux - succ...
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[BRILLON (Pierre-Jacques)]
NOUVEAU DICTIONNAIRE CIVIL ET CANONIQUE DE DROI...
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VAN WETTER
LE DROIT ROMAIN ET LE DROIT CELTIQUE DANS LA GA...
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[Paris], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de)
TRAITÉS DE M. DUPLESSIS (…) SUR LA COUTUME DE P...
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CABRILLAC (R.)
DROIT CIVIL, Les régimes matrimoniaux, 4e édition
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[Coutumes], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de)
TRAITEZ DE MR DUPLESSIS ANCIEN AVOCAT AU PARLEM...
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[Collectif]
LA FRANCE ET LES CONDITIONS INTERNATIONALES DES...
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![[Colloque] – PUBLICITÉ ET DROIT D’AUTEUR, Colloque de l’IRPI, Paris, 22 mai 1990, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle, n° 9](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55090-1_5b8eb00c-bd7b-4501-a187-3367ac9f344a.jpg?v=1769441562&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3638-1.jpg?v=1766939610&width=533)
![DIVISA (François), DUPIN (Jean), ROY (René) – À LA RECHERCHE DU FRANC PERDU, t. I Hausse et dispersion des prix, t. III : Fortune de la France, [mq. t. II]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53750-1.jpg?v=1766955980&width=533)
![CAPONE (Iulio) [CAPONE (Giulio)] – TRACTATUS DE PACTIS ET STIPULATIONIBUS. UBI PRIMO DE SUBSTANTIA PACTI, DIVISIONE, AC VESTIMENTIS EIUS, De Pacto Tacito, De Pacto Renunciatiuo iuris de futuro, De Pacto de futura successione, ubi utilitèr explicantur cele](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52356-1.jpg?v=1766952298&width=533)
![[Collectif] – LE DROIT COMMUN EUROPÉEN DE LA VENTE, Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011, dir. Olivier Deshayes, coll. Trans Europe Experts, vol. 6](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56263-1_981b4916-77cf-4d79-b2ec-019d2b10d843.jpg?v=1788854510&width=533)
![PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 1re éd. : t. 8 [seul] : Les Régimes matrimoniaux (1re partie) avec le concours de M. NAST](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/11774-1.jpg?v=1789984983&width=533)
![Anonyme – RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENTES ET ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE DIJON, DEPUIS [1666] MIL SIX CENT SOIXANTE-SIX JUSQU’À LA PRÉSENTE ANNÉE 1689. Divisé par matières](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34097-1_e310adda-4e8e-4555-a3e4-d0f640430f0d.jpg?v=1790059524&width=533)
![[Colloque] – LES CONFLITS DE LOIS EN MATIÈRE DE RÉGIMES MATRIMONIAUX ET DE SUCCESSIONS, 58ème Congrès des Notaires de France, Nice 1960 ; Avant-propos de André Vaccharezza, Introduction de Jacques Vandenbussche](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28208-1.jpg?v=1766929782&width=533)
![FAVOREU (Louis) – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE ET DE LA VIE PRIVÉE, À propos de la décision du 12 janvier 1977 relative à la fouille des véhicules, [Extrait des] Études offertes à Pierre Kayser](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56238-1.jpg?v=1774859871&width=533)
![[BRILLON (Pierre-Jacques)] – NOUVEAU DICTIONNAIRE CIVIL ET CANONIQUE DE DROIT, ET DE PRATIQUE, Contenant les étymologies, Définitions, Divisions, & Principes du Droit François & de la Procédure sur les matières civiles, criminelles & bénéficiales, Ouvrage](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58131-1.jpg?v=1789026662&width=533)
![[Paris], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de) – TRAITÉS DE M. DUPLESSIS (…) SUR LA COUTUME DE PARIS. 2e éd., donnée sur le dernier Original de l’Auteur, par lui mis au net dans un nouvel ordre & augmenté des Traités des de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32416-1.jpg?v=1771858535&width=533)
![[Coutumes], DUPLESSIS (Claude), BERROYER (Claude) et LAURIÈRE (Eusèbe-Jacques de) – TRAITEZ DE MR DUPLESSIS ANCIEN AVOCAT AU PARLEMENT, SUR LA COUTUME DE PARIS, donnez au public sur le Manuscrit de l’Auteur, plus correct & plus ample que toutes les Copies](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28846-1.jpg?v=1766930080&width=533)
![[Collectif] – LA FRANCE ET LES CONDITIONS INTERNATIONALES DES PERSONNES ET DES BIENS, Sous la dir. de Gerard Cahin, Florence Poirat et Sandra Szurek](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50345-1.jpg?v=1766947376&width=533)
