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  • ROUSSEAU (Dominique) – DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, 2ème éd., Préface de Georges Vedel, coll. Domat Droit public

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  • TRIPIER (Louis) – COMMENTAIRE DE LA LOI DU 24 JUILLET 1867 SUR LES SOCIÉTÉS

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  • SAINT ESTEBEN (Robert) – DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, coll. Travaux et rech. de la Faculté de droit et des sc. éco. de Paris, série Europe, n° 4

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  • MOREAU (Félix) – PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, (Organisation des Pouvoirs publics et Libertés publiques), 7e éd. complètement revue

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  • VINEY(Geneviève) & JOURDAIN (Patrice) – TRAITÉ DE DROIT CIVIL, LES EFFETS DE LA RESPONSABILITÉ : Exécution et réparation en nature - Dommage et Intérêts - Aménagements légaux et conventionnels de la responsabilité - Assurance de responsabilité, 2e éd.

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  • KOENIGSWARTER (Louis J.) – SOURCES ET MONUMENTS DU DROIT FRANÇAIS ANTÉRIEURS AU QUINZIÈME SIÈCLE ou BIBLIOTHÈQUE DE L’HISTOIRE DU DROIT CIVIL FRANÇAIS DEPUIS LES PREMIÈRES ORIGINES JUSQU’À LA RÉDACTION OFFICIELLE DES COUTUMES

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  • GRYNFOGEL (Catherine) – DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE, 3ème éd., coll. Systèmes Communautaire

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  • BONFILS (Henri) – DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGARD DES ÉTRANGERS en matière civile, commerciale et criminelle

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  • CRUPPI (Jean) – LA LOI DU 12 JUILLET 1905 SUR LA COMPÉTENCE ET L’ORGANISATION DES JUSTICES DE PAIX, Commentaire doctrinal et pratique

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  • COQUILLE (Guy) – LES COUSTUMES DU PAYS ET DUCHÉ DE NIVERNOIS, avec les annotations et le commentaires de G. Coquille

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  • WEILL (Alex) et TERRÉ (François) – DROIT CIVIL Introduction générale, coll. Précis Dalloz, 4e éd.

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