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[Affaires générales, Messages de sa Majesté l’Empereur et Proclamations du Roi]
ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Directoire ...
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[Code civil]
TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIV...
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ARNAUD (André-Jean)
LES ORIGINES DOCTRINALES DU CODE CIVIL FRANÇAIS...
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[FUZIER-HERMAN (Édouard)]
REPERTOIRE GENERAL ALPHABETIQUE DU DROIT FRANÇA...
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[Code civil]
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POTHIER (Robert-Joseph)
ŒUVRES DE POTHIER, nouvelle éd. par BERNARDI (o...
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CODE ADMINISTRATIF (t. I, 1re et 2e partie - t....
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ELEMENTA JURIS CIVILIS JUSTINIANEI CUM CODICE N...
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[Code civil]
PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION...
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[Code civil]
RECUEIL DES LOIS COMPOSANT LE CODE CIVIL, Avec ...
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DAUBANTON (Antoine Grégoire)
DICTIONNAIRE DU CODE DE COMMERCE, Ou le Code de...
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[Code civil], PONS-EUZIÈRES (Amédée)
CODE CIVIL EN VERS FRANÇAIS
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BRISSON (Barnabé)
LE CODE DU ROY HENRY III, ROY DE FRANCE ET DE P...
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[Code civil]
CODE CIVIL annoté d’après la doctrine et la jur...
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[Code civil - Édition Originale]
CODE CIVIL DES FRANÇAIS. ÉDITION ORIGINALE ET S...
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CARBONNIER (Jean) et alii
L’IMMEUBLE URBAIN À USAGE D’HABITATION, Études ...
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![[Code civil - Édition Originale] – CODE CIVIL DES FRANÇAIS, ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE](//www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57195-1.jpg?v=1788156355&width=533)
[Code civil - Édition Originale]
CODE CIVIL DES FRANÇAIS, ÉDITION ORIGINALE ET S...
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MALEVILLE (Jacques de)
ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVI...
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CUJAS (Jacques) - [Code Théodosien]
CODICIS THEODOSIANI LIBR. XVI QUAM EMENDATISSIM...
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MARS (Antoine-Jean)
CORPS DE DROIT CRIMINEL, ou Recueil Complet, Mé...
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SURDON (Georges)
INSTITUTIONS ET COUTUMES DES BERBÈRES DU MAGHRE...
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TEULET (A-F)
CODE DE L’EMPIRE FRANÇAIS
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[Code Civil]
PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION...
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PLACENTINUS (Petrus)
IN CODICIS DN IUSTINIANI SACRATISSIMI PRINCIPIS...
Prix habituel 900,00 €Prix habituel
![[Affaires générales, Messages de sa Majesté l’Empereur et Proclamations du Roi] – ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Directoire exécutif, Ministère de la police générale de la République, (signé Foissac-La-Tour), 24 fructidor An IV, [7 p.] ; Bulletin déc](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4177-1.jpg?v=1788155182&width=533)
![[Code civil] – TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL : - AVANT-PROJET DE CODE CIVIL, Présenté à Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la Justice par la Commission de Réforme du Code civil : Première partie, Livre préliminaire, Livre premier](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51840-1.jpg?v=1766950325&width=533)
![[FUZIER-HERMAN (Édouard)] – REPERTOIRE GENERAL ALPHABETIQUE DU DROIT FRANÇAIS FONDE PAR ÉDOUARD FUZIER HERMAN](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3000-1.jpg?v=1766923626&width=533)
![[Code civil] – CODE CIVIL et principaux textes complémentaires, Avant-propos de M. André Rouast, nouvelle éd. mise à jour par René Roblot](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51054-1.jpg?v=1766948719&width=533)
![[Code civil] – PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN VIII](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49753-1.jpg?v=1766946698&width=533)
![[Code civil] – RECUEIL DES LOIS COMPOSANT LE CODE CIVIL, Avec les Discours des orateurs du Gouvernement, les Rapports de la commission du Tribunat, et les Opinions émises pendants le cours de la discussion, et dont le Tribunat a ordonné l’impression](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57321-1.jpg?v=1788156814&width=533)
![[Code civil], PONS-EUZIÈRES (Amédée) – CODE CIVIL EN VERS FRANÇAIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49752-1.jpg?v=1766946688&width=533)
![[Code civil] – CODE CIVIL annoté d’après la doctrine et la jurisprudence avec renvois aux publications Dalloz, 54e éd., Coll. Petits Codes Dalloz](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57317-1_1913c8bb-0b4a-4583-ada7-07eee2444fdd.jpg?v=1788156795&width=533)
![[Code civil - Édition Originale] – CODE CIVIL DES FRANÇAIS. ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE, Réimpression par la Caisse des Dépôts et Consignations](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55984-1.jpg?v=1788155935&width=533)
![[Code civil - Édition Originale] – CODE CIVIL DES FRANÇAIS, ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57195-1.jpg?v=1788156355&width=533)
![CUJAS (Jacques) - [Code Théodosien] – CODICIS THEODOSIANI LIBR. XVI QUAM EMENDATISSIMI, ADIECTIS QUAS CERTIS LOCIS FECERAT ANIANI INTERPRETATIONIBUS, Ex his libris nunc primum integri prodeunt VI, VII, VIII, XVI. Valentiniani, maioriani ; Severi, Libri V.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/9336-1_3b2c0d5f-0e9c-40dd-9fee-30fc69198cff.jpg?v=1766915424&width=533)
![[Code Civil] – PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN 8](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8422-1_e404799f-6266-4e76-9c51-f7dcba61eb17.jpg?v=1766914973&width=533)
