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    [Amnesty International] – RAPPORTS ANNUELS 1975-1976, 1977, 1978, 1980,1981, 1985

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  • DESBORDES (Jean), STRAUSS (Gérard) et GUYOTJEANNIN (Charles) – LA LÉGISLATION DU LABORATOIRE D’ANALYSES MÉDICALES, Préface du Dr André Cavaillon, 2e éd. ; & Supplément

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  • BENHAMOU-HIRTZ (Annie) – LES RELATIONS COLLECTIVES DANS LA SIDÉRURGIE AMÉRICAINE, Cahier de la fondation nationale des sciences politiques n° 150

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  • BIOCHE (Charles Jules Armand) et alii – DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, contenant la jurisprudence, l’opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l’enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules : t. I, A, 6e éd. mise, p

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  • [Thèse non publiée], LEROYER (Anne-Marie) – LES FICTIONS JURIDIQUES, Thèse, sous la direction de Michelle Gobert, soutenue le 11 juillet 1995

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  • CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien) – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure, 2e éd., entièrement conforme à la première publiée en 1824, ornée du portrait de

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  • LECERCLÉ (Marcel) – LE PRÉLÈVEMENT TEMPORAIRE SUR LES EXCÉDENTS DE BÉNÉFICES, A.N.S.A. (Association Nationale des Sociétés par Actions), n° 43/1941, 2ème éd., accompagné de son additif n°3 d’août 1942 sur la CIRCULAIRE INTERPRÉTATIVE DE LA LOI D’ASSOUPLIS

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  • DIECKHOFF (Alain) – ISRAÉLIENS ET PALESTINIENS : LES DÉFIS DE LA PAIX, problèmes politiques et sociaux, dossiers actualité mondiale, n° 738-739, 18 novembre 1994

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  • GONÇALVES PEREIRA (André) – LA SUCCESSION D’ÉTATS EN MATIÈRE DE TRAITÉ, coll. Publications de la Revue générale de droit international public, Nouvelle série, n° 13

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  • [AFDI] – ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL, 2008

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  • [Collectif] – LES ANARCHISTES ET PROUDHON, Actes de la Journée d’Étude de la Société P.-J. Proudhon 19 octobre 1991, Les travaux de l’Atelier Proudhon n° 11, École des hautes études en sciences sociales

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