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  • [Collectif] – L’INVENTION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, Élaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable au XIXe siècle (1815 - 1914), sous la dir. de Philippe Bezes; Florence Descamp, Sébastien Kott et Lucile Tallineau

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  • [Collectif] – USAGES LOCAUX AYANT FORCE DE LOI DANS LE DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE, Nouvelle éd. entièrement refondue et mise à jour.

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  • [Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques) – LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l

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  • HERICOURT (Louis de) – TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, AVEC UN RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS & Réglemens des Cours Souveraines sur ce sujet. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée

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  • [Collectif] – ÉTUDES D’HISTOIRE DU DROIT PARISIEN, Préface de François Dumont, coll. Travaux et recherches de la Facultés de Droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Historiques”, n° 16

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  • [Collectif] – A PROPOS DE L’ADMINISTRATION FRANÇAISE, sous la direction de Françoise Gallouedec-Genuys, Préface de Renaud de Saint Marc, publié à l’occasion du 24ème Congrès de l’Institut international des sciences administratives, Illustrations de Michel

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  • [Justinien] – CORPUS JURIS CIVILIS, LES NOVELLES traduit et annoté par Dominique GAURIER,   Préfaces de Pascal Pichonnaz,   Tome 7 (du Corpus Juris Civilis) : Novelles

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  • [Collectif] – UNIFORM COMMERCIAL CODE. The american Law Institute, National conference of Commissioners on Uniform State Laws, 1962 official text with comments, Avant-propos de William A. Schnader

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  • BOULOUIS (Jean) – DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, avec références au Traité sur l’Union Européenne, 4e éd., coll. Domat Droit public

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