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[Catalogue]
CATALOGUE DES LIVRES IMPRIMÉS DE LA BIBLIOTHÈQU...
Prix habituel 0,00 €Prix habituel -
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUAN...
Prix habituel 900,00 €Prix habituel -
FLORILÈGES DU DROIT PUBLIC Recueil de Mélanges...
Prix habituel 65,00 €Prix habituel -
[Répertoire]
RECUEIL DES TRAITÉS, CONVENTIONS, LOIS, DÉCRETS...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
DU PINEAU (Gabriel)
OBSERVATIONS, QUESTIONS ET RESPONSES SUR AUCUNS...
Prix habituel 700,00 €Prix habituel -
GEMÄHLING (Paul)
LES GRANDS ÉCONOMISTES, Textes et commentaires
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[BARROT (Odilon), VATIMESNIL, YMBERT]
RECUEIL GÉNÉRAL ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS, ORDON...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l’Ass...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS ET PLA...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[JOUSSE (Daniel)]
RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
CATELLAN (Jean de), VEDEL (Gabriel de)
OBSERVATIONS SUR LES ARRÊTS REMARQUABLES DU PAR...
Prix habituel 250,00 €Prix habituel -
PAILLET (J.-B.-J.)
MANUEL COMPLÉMENTAIRE DES CODES FRANÇAIS ET DE ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
FAUVARQUE-COSSON (Bénédicte) et PATRIS-GODECHOT (Sara)
LE CODE CIVIL FACE À SON DESTIN, Coll. Textes e...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
RIALS (Stéphane)
TEXTES CONSTITUTIONNELS FRANÇAIS
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
DEBÉZIEUX (Balthasar)
ARRETS NOTABLES DE LA COUR DU PARLEMENT DE PROV...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT A...
Prix habituel 2.200,00 €Prix habituel -
TUNC (André et Suzanne)
LE DROIT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Sources et ...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
ESPAZE (Alain)
ÉPARGNE. TEXTES RELATIFS À L’ÉPARGNE MONÉTAIRE ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
Collectif
RECUEIL DES COURS, Académie de droit internatio...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
HUBERSON (M. G.)
TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Collectif]
Ministère du Commerce, de l’Industrie des Poste...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au con...
Prix habituel 450,00 €Prix habituel -
SERRES (Claude)
EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV (…) DON...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
FOURNIVAL (Simon)
RECUEIL GÉNÉRAL DES TITRES, concernant les Fonc...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel
![[Catalogue] – CATALOGUE DES LIVRES IMPRIMÉS DE LA BIBLIOTHÈQUE DES AVOCATS À LA COUR D’APPEL DE PARIS ; t. I : Théologie et Jurisprudence ; t. II : Sciences et Arts, Belles-Lettres et Histoire](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48513-1.jpg?v=1777437252&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1962 à 1988](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4050-2.jpg?v=1766950384&width=533)
![[Répertoire] – RECUEIL DES TRAITÉS, CONVENTIONS, LOIS, DÉCRETS ET AUTRES ACTES RELATIFS À LA PAIX AVEC L’ALLEMAGNE : t. I - Conventions diplomatiques et militaires, actes législatifs de janvier 1871 à juin 1872 ; t. II - Documents complémentaires. Débats](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12263-1_c824cc27-35e7-42ad-a779-99f99cae397a.jpg?v=1766916161&width=533)
![[BARROT (Odilon), VATIMESNIL, YMBERT] – RECUEIL GÉNÉRAL ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC., ETC., depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 ; avec des notices par MM. ODILON BARROT, VATIMESNIL, YMBERT ; publié par les rédacteurs du Jo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53039-1.jpg?v=1766953851&width=533)
![[JOUSSE (Daniel)] – RECUEIL CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES, ÉDITS & ARRÊTS DE RÈGLEMENT CITÉS DANS LES NOUVEAUX COMMENTAIRES SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AVRIL 1667, AOÛT 1669, AOÛT 1670 & MARS 1673 : t. I : Depuis 1453 jusqu’en 1686 inclusivement ; t. I](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41983-1.jpg?v=1766939806&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Macarel et Lebo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55902-1.jpg?v=1774866882&width=533)
![HUBERSON (M. G.) – TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF ET CIVIL, Recueillis et mis en ordre conformément au Programme institué par l’arrêté préfectoral du 29 septembre 1882, [t. II et III seuls]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51135-1.jpg?v=1766948950&width=533)
![[Collectif] – Ministère du Commerce, de l’Industrie des Postes et des Télégraphes ; Division de l’Assurance et de la prévoyance sociales ; ACCIDENTS DU TRAVAIL. RECUEIL DE DOCUMENTS SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL RÉUNIS PAR LE MINISTÈRE DU COMMERCE (Directi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34618-1.jpg?v=1766933382&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au contentieux et DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES (Collection Macarel, Lebon et Halays-Dabot, fondée en 1821) : TABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55903-1.jpg?v=1774866301&width=533)
