Résultats de la recherche
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HAMIAUT (Marcel)
LA RÉFORME DES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Loi n° 65-...
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[Colloque]
LA RÉFORME DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE ...
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CHABAS (François)
LE DROIT DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION APRÈS ...
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PROCOS (J. S.)
LES CAPITAINES ET LEUR MANDAT LÉGAL DANS LE COM...
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PERRECIOT (C.-J.)
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[Sous la direction de CATALA (Pierre)]
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[Rapport]
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COLOMBET (Claude), FOYER (Jacques), HUET-WEILLER (Danièle) et LABRUSSE-RIOU (Catherine)
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DE LA RÉFORME DE LA LOI DU 4 MARS 1889 SUR LA L...
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REVUE D’ÉCONOMIE ET DE DROIT IMMOBILIER, numéro...
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![[Colloque] – LA RÉFORME DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, Actes de la table ronde du 28 mars 2008, coll. Droit et justice, n° 48](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56203-1.jpg?v=1774860674&width=533)
![[Sous la direction de CATALA (Pierre)] – AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DE LA PRESCRIPTION, Histoire des sources du droit libanais à travers les portraits, Université Saint Joseph (texte français traduit en arabe)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40457-1.jpg?v=1766938306&width=533)
![[Rapport] – RAPPORTS DU CLUB DES JURISTES : – Commission dialogue administrateurs-actionnaires, décembre 2017 ; – Pour une réforme du droit de la concurrence, janvier 2018 ; – Le rôle sociétal de l’entreprise : éléments de réflexion pour une réforme, avri](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50558-1.jpg?v=1766947707&width=533)
![[Revue POLITEIA] – ÉGALITÉ - PARITÉ : UNE NOUVELLE APPROCHE DE LA DÉMOCRATIE ?, n° 19, printemps 2011, Politeia, Les cahiers de l’AFAAIDC, Revue semestrielle de Droit constitutionnel comparé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57849-1_6a0b129b-82ce-4b5b-87d9-e5c98841bfa8.jpg?v=1780998072&width=533)
![[Collectif] – LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME BANCAIRE : RESTRUCTURATION DES BILANS, PRIVATISATION ET SYSTÈME DE PAIEMENT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53502-1.jpg?v=1766954990&width=533)
![[Collectif] – LA TRANSACTION, Propositions en vue de la réforme du Titre XV - Livre troisième du Code civil « Des transactions », sous la dir. de William Dross et Blandine Mallet-Bricout](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57845-1_ba4d2e21-2846-45bc-9e9c-e2b915bbfd55.jpg?v=1780998061&width=533)
![[Périodique] – REVUE D’ÉCONOMIE ET DE DROIT IMMOBILIER, numéro 28 1967](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50329-1.jpg?v=1766947345&width=533)
