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[Collectif – C.D.I.E.C. et T.E.P.S.A.]
INTERVENTIONS PUBLIQUES ET DROIT COMMUNAUTAIRE,...
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SACHS (Olivier)
LE CONTRÔLE DE L’UTILITÉ PUBLIQUE DES SERVITUDE...
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DES RÈGLEMENTS D’ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DE ...
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[Collectif]
L’ÉTAT DE DROIT, Travaux de la mission sur la m...
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PIERRE (Eugène), POUDRA (Jules)
ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Recueil des ...
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LA RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, Tabl...
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DORD (Olivier)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, 2e éd. mise à jo...
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[Mélanges Hertzog]
RÉFORMES DES FINANCES PUBLIQUES & MODERNISATION...
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AUBY (Jean-Marie) et AUBY (Jean-Bernard)
CODE DE DROIT PUBLIC, Textes usuels de Droit co...
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[Redressement Français]
POLITIQUE EXTÉRIEURE. RAPPORTS DES COMMISSIONS ...
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CODE DE COMMERCE ALLEMAND ET AUTRICHIEN, traduc...
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[Cour des Comptes]
LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL...
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DUFAU (Jean)
LE DOMAINE PUBLIC, t. I : Consistance - Formati...
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BERGÈRE (François), BEZANÇON (Xavier), DERUY (Laurent), FISZELSON (Roger) et FORNACCIARI (Marc)
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Discours prononcé au Corps législatif par M. Th...
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[Collectif]
ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero
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[Collectif]
RECUEIL DES TEXTES RELATIFS AUX MARCHÉS PASSÉS ...
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RAPPORT DE LA COMMISSION D’ÉTUDE D’UN PRÉLÈVEME...
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LE COMMISSIONNAIRE CONTRE-PARTISTE EN BOURSE ET...
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COMITÉ NATIONAL DU CENTENAIRE DE 1848
DOCUMENTS DIPLOMATIQUES DU GOUVERNEMENT PROVISO...
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[Cour de Cassation]
LE RISQUE, Rapport annuel 2011, Commission prés...
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[Colloque]
INTERCOMMUNALITÉS, Invariance et mutation du mo...
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COPPER (Édouard)
INDUSTRIES COMMUNALES. EAU, GAZ & ÉLECTRICITÉ, ...
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[BAZIN]
COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTE...
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![[Collectif – C.D.I.E.C. et T.E.P.S.A.] – INTERVENTIONS PUBLIQUES ET DROIT COMMUNAUTAIRE, sous la direction de Jacqueline Dutheil de la Rochère et Jacques Vandamme, coll. Études de droit des communautés européennes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46157-1.jpg?v=1766943401&width=533)
![[Collectif] – L’ÉTAT DE DROIT, Travaux de la mission sur la modernisation de l’État publiés sous la direction de Dominique COLAS ; ALLOCUTION DE FRANÇOIS MITTERRAND, Président de la République](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57647-1_b5a55674-89bc-4d5c-81fd-aa6599dd9752.jpg?v=1788854865&width=533)
![[Collectif] – LA RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, Table ronde](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53197-1.jpg?v=1766954257&width=533)
![[Mélanges Hertzog] – RÉFORMES DES FINANCES PUBLIQUES & MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, Mélanges en l’honneur de Robert HERTZOG](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56079-1.jpg?v=1774863552&width=533)
![[Redressement Français] – POLITIQUE EXTÉRIEURE. RAPPORTS DES COMMISSIONS ET JOURNÉES D’ÉTUDES, coll. Cahiers du Redressement Français, 2ème série](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22752-1.jpg?v=1766926199&width=533)
![[Cour des Comptes] – LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES, Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54352-1.jpg?v=1774859822&width=533)
![[Collectif] – ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54033-1_f53a20e3-9fe3-47e1-9b80-c74c452d65fa.jpg?v=1774864346&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES TEXTES RELATIFS AUX MARCHÉS PASSÉS AU NOM DE L’ÉTAT, Lois, décrets, arrêtés et instructions, Établi par le ministère des Finances, Direction de la comptabilité publique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58583-1.jpg?v=1792595020&width=533)
![[Cour de Cassation] – LE RISQUE, Rapport annuel 2011, Commission présidée par Vincent Lamanda et Jean-Claude Marin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50328-1.jpg?v=1766947342&width=533)
![[Colloque] – INTERCOMMUNALITÉS, Invariance et mutation du modèle communal français, Actes du colloque organisé par l’Institut d’études politiques de Rennes, 24 et 25 février 1994, sous la dir. de Jacques Caillosse, coll. Res Publica](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50501-1.jpg?v=1766947623&width=533)
![[BAZIN] – COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES ET DE L’INSINUATION, DU 29 SEPTEMBRE 1722. ET SUR LES DROITS DU CENTIÈME DENIER AVEC DES OBSERVATIONS CRITIQUES sur un ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d’Instructions générales aux Commis](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31529-1.jpg?v=1766931141&width=533)
