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  • JOBARD-BACHELLIER (Marie-Noëlle) et BACHELLIER (Xavier) – LA TECHNIQUE DE CASSATION, POURVOIS ET ARRÊTS EN MATIÈRE CIVILE, 3e éd., coll. Méthodes du droit

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  • RÉGULATIONS, Sous la direction de Arnaud SÉE, Préface de Bertrand du Marais, Actes du colloque organisé par le Centre de Recherche sur le Droit Public de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense le mercredi 17 octobre 2012

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 6e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Étienne Bartin, [t. I, II, IV et V uniquement] 

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  • CHAUVEAU (Adolphe) et TAMBOUR (Ernest) – CODE D’INSTRUCTION ADMINISTRATIVE OU LOIS DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE contenant dans l’ordre du Code de procédure civile, les règles de l’instruction devant les tribunaux administratifs, Ministres, Préfets, Cons

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  • BERCHER (Jacques) – APPROCHE SYSTÉMATIQUE DE L’ANCIEN DROIT PRIVÉ VAUDOIS (888-1250), Travaux de droit d’économie et de sociologie, N°6

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  • [Thèse non publiée], DECOCQ (Georges) – ESSAI SUR L’ÉVALUATION, Thèse pour le Doctorat en Droit (Arrêté du 30 mars 1992) présentée et soutenue publiquement le 28 mai 1996 devant le jury de l’Université Paris II, sous la direction de François Terré, Membre

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  • CADRÈS (Émile) – LE CODE CIVIL MIS EN HARMONIE AVEC LE DROIT COMMERCIAL, Suivi d’un commentaire du contrat de commission

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 4e éd. revue et complétée

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  • GAUDEMET-TALLON (Hélène) – LES CONVENTIONS DE BRUXELLES ET DE LUGANO. COMPÉTENCE INTERNATIONALE, RECONNAISSANCE ET EXÉCUTION DES JUGEMENTS EN EUROPE, coll. Droit des affaires

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  • DENISART (Jean Baptiste) – COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE

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  • LES RECUEILS D’ARRÊTS ET DICTIONNAIRES DE JURISPRUDENCE (XVIe-XVIIIe SIÈCLES), Sous la direction de Serge DAUCHY & Véronique DEMARS-SION

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