Résultats de la recherche
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CLUZEL (Jean)
LES POUVOIRS PUBLICS ET LES CAISSES D’ÉPARGNE, ...
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JURGENSEN (Philippe) et LEBÈGUE (Daniel)
LE TRÉSOR ET LA POLITIQUE FINANCIÈRE, coll. Dom...
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PONTIER (Jean-Marie)
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ROLIN (Frédéric)
CONCLUSIONS prononcées par JEAN ROMIEU devant ...
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WACHSMANN (Patrick)
LIBERTÉS PUBLIQUES
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BLETON (Pierre)
LES FINANCIERS, Initiation économique
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LE DOMAINE PUBLIC, coll. Actualité juridique
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LA PARTICIPATION DES FONCTIONNAIRES CIVILS À LA...
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[Journal officiel]
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[Ministère de l’économie, des finances et de la privatisation]
GUIDE FISCAL DES PROFESSIONS LIBÉRALES, au débu...
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NOUBEL (Jean-Félix)
L’ENSEIGNEMENT CONSIDÉRÉ COMME SERVICE PUBLIC, ...
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LES RELATIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES INTERN...
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DUCROCQ (Théophile)
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE LÉGISLATION ...
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MORANGE (Jean)
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[Colloque]
LA GESTION DÉCONCENTRÉE DES FINANCES DE L’ÉTAT,...
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LA RÉFORME DE L’ÉTAT, Actes du colloque interna...
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ROBERT (Jacques)
LIBERTÉS PUBLIQUES, coll. Université nouvelle, ...
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CHAVANON (Christian)
ESSAI SUR LA NOTION ET LE RÉGIME JURIDIQUE DU S...
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ROBERT (Jacques)
LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMI...
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![[Journal officiel] – J.O. n° 1443 du Ministère de l’économie, des finances et de la privatisation : MARCHÉ - CONSOMMATION - TEXTES GÉNÉRAUX (Concurrence - Loyauté des transactions - Sécurité du consommateur), éd. 1988 avec 5 suppléments](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17433-1.jpg?v=1766922552&width=533)
![[Colloque] – LA GESTION DÉCONCENTRÉE DES FINANCES DE L’ÉTAT, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 11](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31650-1.jpg?v=1766931202&width=533)
![[Colloque] – LA RÉFORME DE L’ÉTAT, Actes du colloque internationale de Toulon (1er et 2 octobre 2004) sous la dir. de Jean-Jacques Pardini et Claude Deves](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50112-1.jpg?v=1766947085&width=533)
