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ROUSSEAU (Dominique)
DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, coll. Dom...
Prix habituel 20,00 €Prix habituelPrix promotionnel 20,00 € -
BOULOUIS (Jean) et CHEVALLIER (Roger-Michel)
GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNA...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
CASTONNET DES FOSSES (H.)
LES DROITS DE LA FRANCE SUR MADAGASCAR, Extrait...
Prix habituel 15,00 €Prix habituelPrix promotionnel 15,00 € -
FERRER (Marjolaine)
LA MISE EN CAUSE DE L’ASSURÉ DANS L’ACTION DIRE...
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ANDRÉ (Léonce)
TRIBUNAUX POUR ENFANTS ET LIBERTÉ SURVEILLÉE, C...
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PONCET (Dominique)
LA PROTECTION DE L’ACCUSÉ PAR LA CONVENTION EUR...
Prix habituel 15,00 €Prix habituelPrix promotionnel 15,00 € -
COCRAL (Françoise) et RIEDMATTEN (Léon de)
LES RESPONSABILITÉS CIVILES DIVERSES ET LE CONT...
Prix habituel 15,00 €Prix habituelPrix promotionnel 15,00 € -
BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.)
GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNA...
Prix habituel 26,00 €Prix habituelPrix promotionnel 26,00 € -
CURASSON (Jacques)
TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans ...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 € -
[Colloque]
DROITS FONDAMENTAUX ET DROIT SOCIAL, dir. Antoi...
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LEPOINTE (Gabriel)
DROIT MÉDICAL ET DROIT SOCIAL, La responsabilit...
Prix habituel 80,00 €Prix habituelPrix promotionnel 80,00 € -
DRUESNE (Gérard)
DROIT ET POLITIQUES DE LA COMMUNAUTÉ ET DE L’UN...
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AUGEARD (Mathieu)
ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU RO...
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DRUESNE (Gérard)
DROIT ET POLITIQUES DE LA COMMUNAUTÉ ET DE L’UN...
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MOURGEON (Jacques)
LES DROITS DE L’HOMME, coll. Que sais-je ?
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DUFRAISSE (Marc)
HISTOIRE DU DROIT DE GUERRE ET DE PAIX DE 1789 ...
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NIVARD (Carole)
LA JUSTICIABILITÉ DES DROITS SOCIAUX, Étude de ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituelPrix promotionnel 20,00 € -
[Thèse non publiée], SOUSI (Gérard)
L’INTÉRÊT SOCIAL DANS LE DROIT FRANÇAIS DES SOC...
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LESCŒUR (Ange-Charles)
DE LA CONDITION DE LA DOT MOBILIÈRE SOUS LE RÉG...
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SÉNÉCHAL (Michel)
DROITS POLITIQUES ET LIBERTÉ D’EXPRESSION DES O...
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MINIER (Jules)
PRÉCIS HISTORIQUE DU DROIT FRANÇAIS, INTRODUCTI...
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[Collectif]
DROITS FONDAMENTAUX ET CRISE(S) DES SOLIDARITÉS...
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DESÂGES (Eugène)
DE DISTRACTIONE PIGNORUM ET HYPOTHECARUM (Droit...
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FAURE (Bertrand)
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, coll. Pr...
Prix habituel 20,00 €Prix habituelPrix promotionnel 20,00 €