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  • GUIOT (François-Vivien) – La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne, recherche sur le pouvoir juridictionnel, Préface de Olivier Dubos, Coll. des thèses, n° 127

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  • MAYNARD (Geraud de) – NOTABLES ET SINGULIÈRES QUESTIONS DE DROIT ÉCRIT, JUGÉES AU PARLEMENT DE TOULOUSE, CONFÉRÉES AVEC LES PRÉJUGÉS DES AUTRES PARLEMENS DE FRANCE, Les arrêts, et discours prononcés en robe rouge par M. Antoine de Lestang ; Les Discours d

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  • RABEIL (Jacques) & BOURDONCLE (René) – L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES DES VALEURS MOBILIÈRES par J. Rabeil - DE L’INFLUENCE DES RUSES SUR L’ÉVOLUTION DU DROIT DE LA GUERRE par R. Bourdoncle. Annales de l’Université de Lyon, 3ème série, Droit, fasc. 17

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    Prix habituel 25,00 €
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  • DU FRESNE (Jean), JAMET DE LA GUESSIÈRE (François) et DU CHEMIN (Michel) – JOURNAL DES PRINCIPALES AUDIENCES DU PARLEMENT :  t. I : depuis l’année 1623 jusqu’en 1657 avec les Arrêts intervenus en icelles, Revu, & augmenté en cette dernière Éd. de plusieur

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  • BUIRETTE (Patricia) et LAGRANGE (Philippe) – LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE, nouvelle édition entièrement refondue et mise à jour, coll. Repères

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Collectif] – LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, Université d’Aix-Marseille, Centre de sciences politiques de l’Institut d’études juridiques de Nice, coll. Bibl. des Centres d’Études supérieures spécialisés, t. V

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  • MERLIN (Philippe-Antoine) – RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, Corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1°) d’un grand nombre d’Articles, 2°) de Notes indicatives des changements apportés aux L

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    Prix habituel 1.200,00 €
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  • RECUEIL OFFICIEL DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE, publié par les ordres du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, t. I : 1790 à 1840, t. II : 1841 à 1862 & t. III : 1863 à 1875

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  • VINCENT (Jean), MONTAGNIER (Gabriel) et VARINARD (André) – LA JUSTICE ET SES INSTITUTIONS [1re éd.], Coll. Précis Dalloz

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  • CAROU (J.-M.) – DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX, Ouvrage faisant suite au Traité des actions possessoires, et dans lequel on traite toutes les autres matières civiles, contentieuses ou non contentieuses, entrant dans les attributions des Juges

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    Prix habituel 60,00 €
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  • ARGOU (Gabriel) – INSTITUTION AU DROIT FRANÇOIS, 8e éd. revue, corrigée et augmentée, conformément aux nouvelles Ordonnances, par M. A. G. BOUCHER D’ARGIS

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  • BISCHOFF (Jean-Marc) – LA COMPÉTENCE DU DROIT FRANÇAIS DANS LE RÈGLEMENT DES CONFLITS DE LOIS, Préface de Alex Weil, Bibl. de droit privé, t. XI, Ouvrage couronné par la faculté de droit de Strasbourg

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  • SZRAMKIEWICZ (Romuald) et BOUINEAU (Jacques) – HISTOIRE DES INSTITUTIONS 1750 - 1914, Droit et société en France de la fin de l’Ancien Régime à la Première Guerre mondiale, 3ème éd.

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  • LEFEBVRE DE LA BELLANDE – TRAITÉ GÉNÉRAL DES DROITS D’AIDES

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  • HEYMANN (Arlette) – LES LIBERTÉS PUBLIQUES ET LA GUERRE D’ALGÉRIE, Préface de Jean de Soto, Bibl. de droit public, t. CV

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  • FAUCHILLE (Paul) – TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 8e éd., entièrement refondue, complétée et mise au courant, du Manuel de droit international public de M. Henry BONFILS, t. 1 [seul] : 3e partie : PAIX

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