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  • [Thèse non publiée], REMY (Philippe) – DES PRÉSOMPTIONS LÉGALES DANS LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, thèse [non publiée] pour le doctorat en droit, Jury présidée par Gérard Cornu, Université de Poitiers

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    Prix habituel 70,00 €
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  • FÉRAUD-GIRAUD (L.-J.-D.) – RÉGIME LÉGAL DES PROPRIÉTÉS RIVERAINES DES CHEMINS DE FER

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    Prix habituel 120,00 €
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  • SERLOOTEN (Patrick) – LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Pierre Hébraud, Bibl. de droit privé, t. CXXV

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [Thèse non publiée], ZÉNATI (Frédéric) – ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA PROPRIÉTÉ, Contribution à la théorie du droit subjectif, Thèse pour le Doctorat d’État en droit soutenue publiquement, 1981, Université Jean Moulin Lyon, Président : S. Ginossar,

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    Prix habituel 90,00 €
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  • BUFFELAN-LANORE (Yvaine) & LARRIBEAU-TERNEYRE (Virginie) – DROIT CIVIL : Introduction - Biens - Personnes - Famille, 18ème éd., coll. Université

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    Prix habituel 15,00 €
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  • JULIEN (Pierre) – LES CONTRATS ENTRE ÉPOUX, Préface de Pierre Kayser, Bibl. de droit privé, t. XXXIII

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    Prix habituel 90,00 €
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  • BOGELOT (G.), PÉRIN (Jules) – L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE, Manuel pratique des expropriés et des jurés, 2e éd.

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    Prix habituel 60,00 €
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  • GUICHARD (Aug. Ch.) – CODE DES EXPROPRIATIONS, ou INSTRUCTIONS ET FORMULES sur l’exécution des lois du 11 Brumaire an 7, en ce qui concerne les Expropriations volontaires et forcées. Faisant suite au Code Hypothécaire du même auteur, 2nde éd., revue, corr

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    Prix habituel 100,00 €
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  • BASNAGE (Henry) – TRAITÉ DES HYPOTHÈQUES, DIVISÉS EN DEUX PARTIES, nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée de plusieurs arrêts et réglements de la cour (…)

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    Prix habituel 200,00 €
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  • MERLIN (Philippe-Antoine) – RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDENCE, 5ème éd., t. 16 : SEP. (Séparation de biens) - SYN. (Syndic des gens de mer)

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    Prix habituel 30,00 €
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  • LARROUMET (Christian) – DROIT CIVIL : t. I : INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT PRIVÉ, par Ch. L., 1re éd., coll. Droit civil, série Enseignement ; t. II : LES BIENS, DROITS RÉELS PRINCIPAUX, par Ch. L., 2e éd., coll. Droit civil, série Enseignement ; t. IV 

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    Prix habituel 70,00 €
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  • Décret de la Convention nationale, du 26ème jour de Pluviôse , an second de la République Française, une et indivisible, Qui interdit provisoirement aux Créanciers particuliers la faculté de faire des Saisies-arrêts ou Oppositions sur les Fonds destinés a

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Collectif] – DROIT FAMILIAL ET DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE, Revue de la Faculté de droit de l’Université libre de Bruxelles, vol. 29

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Colloque] – L’ACTIVITÉ INVENTIVE ET L’ÉTENDUE DE LA PROTECTION DANS LE BREVET EUROPÉEN, Colloque international des 2-3 octobre 1974 ; VERS UN ENSEIGNEMENT EUROPÉEN DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE À STRASBOURG, Conférence débat du 4 octobre 1974, Centre d’ét

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    Prix habituel 70,00 €
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  • POLITI (Pauli) [POLITI (Paolo)], CIVERI (Francisci Antonii) [CIVERI (Francesco Antonio)] – PAULI POLITI PARMENSIS JURISCONSULTI ET ADVOCATI CELEBERRIMI PRIMARIQUE IN ALMA PATRIA UNIVERSITATE LEGUM INTERPRETIS, DISSERTATIONES SELECTIORES SUB MAGISTRALIBUS

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    Prix habituel 1.400,00 €
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  • MIKALEF-TOUDIC (Véronique) – DROIT PATRIMONIAL DU DIRIGEANT, Constitution - Protection - Transmission, coll. Master pro

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    Prix habituel 15,00 €
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  • VOIRIN (Pierre) et GOUBEAUX (Gilles) – DROIT CIVIL : Personnes - Famille - Incapacité - Biens - Obligations - Sûretés, tome 1, 28ème éd., coll. Manuels

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  • HENELII ab HENNENFELD (Nicolai) [HENEL von HENNENFELD (Nicolaus)] – TRACTATUS DE JURE DOTALITII, Cum mantissâ de communione bonorum inter conjuges. Ejusdem.

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    Prix habituel 600,00 €
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  • LABORDE-LACOSTE (Marcel) – EXPOSÉ MÉTHODIQUE DE DROIT CIVIL conforme aux programmes des examens de Licence en Droit, t. 3 : Les régimes matrimoniaux. Les successions « ab intestat ». Les dispositions à titre gratuit, 3ème année de licence)

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    Prix habituel 15,00 €
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  • RICARD (Jean-Marie) – ŒUVRES DE M. JEAN MARIE RICARD. T. II [seul] contenant LES TRAITÉZ DU DON MUTUEL, DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, & DES SUBSTITUTIONS DE LA REPRÉSENTATION & DU RAPPEL, en matière de Successions & plusieurs autres traités trouvé dan

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    Prix habituel 125,00 €
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  • [Colloque] – L’ÉVEIL DE L’ASIE À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Actes de colloque, Fondation internationale de la Maison de la Chimie, Paris, 11-12 janvier 2006

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  • LAMBERT (Marc) – LES EFFETS CIVILS DE LA CONFISCATION GÉNÉRALE DES BIENS

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  • DUFOUR – TRAITÉ COMPLET DE LA TUTELLE ET DE L’ADMINISTRATION LÉGALE, Divisé en deux parties : l’une applicable à la législation et à la doctrine & l’autre aux formules

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  • FERRIÈRE (Jean-Antoine) – TRAITÉ DES TUTELLES, divisé en quatre parties : Où les questions dont il se trouve composé sont décidées conformément à la disposition du Droit Romain, à la Doctrine des meilleurs auteurs, & à la Jurisprudence des Arrêts

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