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  • ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DE LA BANQUE DE FRANCE DU 25 JANVIER 1923, sous la présidence de M. Georges Robineau, COMPTE RENDU AU NOM DU CONSEIL GÉNÉRAL DE LA BANQUE ET RAPPORT DE MM. LES CENSEURS

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  • Décret de la Convention nationale, du 14e jour de Frimaire, an second de la République Française, une et indivisible, Sur le Mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire. Signé Destournelles. Département de la Nièvre, bull. n° 1950

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  • RICHTER (Wilhelm) – TEXTUS ET DOCUMENTA IN USUM EXERCITATIONUM ET PRAELECTIONUM ACADEMICARUM, Series théologica n° 12 : DE ORIGINE ET EVOLUTIONE INTERDICTI usque ad aetatem ivonis carnotensis et paschalis II. 1- SCRIPTORES, EPISTALÆ, CONCILIA (…), n° 13 :

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  • CREVOISIER (Fortuné) – LA RECONNAISSANCE JUDICIAIRE DE LA PATERNITÉ, Commentaire pratique de la loi du 16 nov. 1912 avec exposé de la jurisprudence antérieure et actuelle des détails complets sur la procédure et la question de non-rétroactivité suivi des

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  • [CGT] – AIDE MÉMOIRE DU FONCTIONNAIRE, Confédération Générale du Travail

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  • [Collectif] – DROITS DÉMOCRATIQUES ET IDENTITÉS, sous la dir. de Bjarne Malkevik et Luc Vigneault, coll. Dikè

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