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RODIÈRE (René)
LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DANS LA JURISPRUD...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Collectif]
DROIT ET PRATIQUE DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINA...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
DAREAU (François)
TRAITÉ DES INJURES DANS L’ORDRE JUDICIAIRE. Ouv...
Prix habituel 280,00 €Prix habituel -
[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], CROZE (Hervé)
RECHERCHE SUR LA QUALIFICATION EN DROIT PROCESS...
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CARRÉ (Guillaume Louis Justin), CHAUVEAU (Adolphe)
LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans l...
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BERNARDI (Joseph-Dominique-Elzéar)
INSTITUTION AU DROIT FRANÇOIS CIVIL ET CRIMINEL...
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BARBEY (Jean)
CRIMES ET DÉLITS COMMIS À L’ÉTRANGER AUX DÉPENS...
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[Périodique]
NON-INSTITUTIONAL TREATMENT, A PRELIMINARY EVAL...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
KING SHIH-DING
ÉTUDE COMPARÉE DE LA JUSTICE PÉNALE EN CHINE ET...
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COMBES (Pierre de)
RECUEIL TIRÉ DES PROCÉDURES CIVILES FAITES EN L...
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SEELIG (Ernst)
TRAITÉ DE CRIMINOLOGIE, traduit de l’Allemand p...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Procès], ROBERT (Henri)
LES GRANDS PROCÈS DE L’HISTOIRE, Lettre-préface...
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BONNARD (Hervé)
LES INFRACTIONS INTENTIONNELLES ET L’EXTENSION ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
LANGLOIS (A.)
GUIDE DE LA PROCÉDURE EN MATIÈRE CIVILE DEVANT ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
CONTE (Philippe) et MAISTRE DU CHAMBON (Patrick)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, avant-propos de Jean Largi...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES T...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
DELESTRÉE (Pol)
L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE APRÈS LA RÉFORME JUD...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe)
LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans l...
Prix habituel 350,00 €Prix habituel -
CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe)
LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans l...
Prix habituel 400,00 €Prix habituel -
LE POITTEVIN (Gustave)
DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA P...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
HOONAKKER (Philippe)
PROCÉDURES CIVILES D'EXÉCUTION
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
CANONICO (Tancredi)
DEL REATO E DELLA PENA IN GENERE, Memorie delle...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien)
LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans l...
Prix habituel 400,00 €Prix habituel
![[Collectif] – DROIT ET PRATIQUE DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE, dir. Damien Brunet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58087-1_773b820a-ebe7-4d46-b013-c57746367c12.jpg?v=1787650547&width=533)
![[Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1950-1959](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38805-1.jpg?v=1766936586&width=533)
![[Thèse non publiée], CROZE (Hervé) – RECHERCHE SUR LA QUALIFICATION EN DROIT PROCESSUEL FRANÇAIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45642-1.jpg?v=1766943102&width=533)
![[Périodique] – NON-INSTITUTIONAL TREATMENT, A PRELIMINARY EVALUATION OF THE SUNDSVALL EXPERIMENT, Report n° 1 of the National Swedish Council for Crime Prevention](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8065-1_ac94289d-2ec2-4469-904a-c5fff76adc8c.jpg?v=1766914909&width=533)
![[Procès], ROBERT (Henri) – LES GRANDS PROCÈS DE L’HISTOIRE, Lettre-préface de M. Louis Barthou, [3 premières séries]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57366-1.jpg?v=1779696089&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3659-1.jpg?v=1766939998&width=533)
