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  • [Thèse non publiée], ANDRIEU (Jacques) – LES CONTRATS DE MARIAGE DANS LA PRATIQUE TOULOUSAINE AU COURS DE LA PÉRIODE 1848-1908, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement en Mars 1972, Université des sicences sociales de Toulouse,

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, selon les règles tant du for de la conscience, que du fort extérieur, Nouvelle éd. très exactement corrigée ; TRAITÉ DU CONTRAT DU BAIL À RENTE, Nouvelle éd. très exactement corrigée ; SUPPLÉMENT AU T

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  • KASSIS (Antoine) – THÉORIE GÉNÉRALE DES USAGES DU COMMERCE, Droit comparé, contrats et arbitrage internationaux, lex mercatoria

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  • JOURDAIN-FORTIER (Clotilde), MIGNOT (Marc) – ANALYSE COMPARÉE DU DROIT FRANÇAIS RÉFORMÉ DES CONTRATS ET DES RÈGLES MATÉRIELLES DU COMMERCE INTERNATIONAL, Université de Bourgogne Franche-Comté - CNRS - Travaux du Centre de recherche sur le droit des marché

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  • [Chambre de commerce de Paris] – CONTRAT DE TRAVAIL, 1930, 1931, 1932, [CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. INSTITUT D’ORGANISATION COMMERCIAL ET INDUSTRIEL]

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  • ARMILHON – CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES FORMALITÉS DU MARIAGE ET LES CONTRATS

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  • [Colloque] – DU CONTRAT DE PARTENARIAT AU MARCHÉ DE PARTENARIAT, Actes du colloque organisé par l’Institut du Droit de l’Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication les 25 et 26 septembre 2014 à l’Université Toulouse 1 Capitole, Études c

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  • DELEBECQUE (Philippe) & PANSIER (Frédéric-Jérôme) – DROIT DES OBLIGATIONS, Contrat et quasi-contrat, 3ème éd., coll. Juris Classeur Objectif Droit

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  • [Colloque] – LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME I » ET LE CHOIX DE LOI DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX, Actes du colloque [de] Dijon des 9 et 10 septembre 2010, dir. Sabine Corneloup et Nathalie Joubert

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  • DEVILLENEUVE et MASSÉ - DUTRUC (Gustave) – DICTIONNAIRE DU CONTENTIEUX COMMERCIAL ET INDUSTRIEL, 6e éd. dans laquelle a été refondu entièrement (…) le Dictionnaire du Contentieux Commercial de D. et M. (…) et suivi des FORMULES DES ACTES ET CONTRATS expli

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  • TRIPIER (Louis) – LE DROIT mis en pratique, nouveau formulaire, des actes sous seing privé précédé des règles générales sur la formation et les effets des contrats ou obligations conventionnelles suivi de l’organisation et de la compétence des tribunaux e

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  • [Colloque] – CONTINUATION DES CONTRATS EN COURS ET SORT DU BAIL DANS LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRES, Actes du Colloque Sophia Antipolis du 27 avril 1996, avec le concours de la C.C.I. Nice Côte d’Azur et des Éd. Dalloz Sirey, organisé par l

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  • LAMBERTERIE (Isabelle de), ROUHETTE (Georges), TALLON (Denis) – LES PRINCIPES DU DROIT EUROPÉEN DU CONTRAT, L’exécution, l’inexécution et ses suites

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  • LE GALL (Jean-Pierre) – DROIT COMMERCIAL, LES ACTIVITÉS COMMERCIALES, RÈGLES GÉNÉRALES, EFFETS DE COMMERCE, CONTRATS COMMERCIAUX, PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES, 10e éd., coll. Mémentos Dalloz

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  • MAZEAUD (Léon) – LE CONTRAT DE REMORQUAGE (Extrait des Annales de Droit commercial français, étranger et international, 1928, n°1)

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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL avec le concours de Jean Boulanger revu et complété par G. Ripert ; t. I : Principes généraux, Personnes, Biens, 3e éd. ; t. II : Obligations, Contrats, Sûretés réelles, 2e éd. ; [mq

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  • MONSARRAT (Gaston) – MARCHÉS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX DE BIENFAISANCE, 2e éd. refondue et considérablement augmentée

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  • ROUSSEAU (Jean-Jacques) – DU CONTRAT SOCIAL ou Principes du droit politique, précédé de Discours, Lettre d’Alembert sur les spectacles et suivi de considérations sur le gouvernement de Pologne et la réforme projetée en avril 1772, Lettre à M. de Beaumont,

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  • [Colloque] – CONTINUATION DES CONTRATS EN COURS ET SORT DU BAIL DANS LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRES, Actes du Colloque Sophia Antipolis du 27 avril 1996, avec le concours de la C.C.I. Nice Côte d’Azur et des Éd. Dalloz Sirey, organisé par l

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  • VOIRIN (Pierre) – LE SORT DU CONTRAT CONTENANT UNE CLAUSE « PAYABLE EN OR » OU « VALEUR-OR », Extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence

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  • LE GALL (Jean-Pierre) – DROIT COMMERCIAL, LES ACTIVITÉS COMMERCIALES, RÈGLES GÉNÉRALES, EFFETS DE COMMERCE, CONTRATS COMMERCIAUX, PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES, 8e éd., coll. Mémentos Dalloz

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  • RIPERT (Georges) et ROBLOT (René) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL, t. 2 : Valeurs mobilières - Effets de commerce - Opérations de banque et de bourse - Contrats commerciaux - Procédures collectives de redressement et de liquidation, 13e éd. par R

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE ; TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION, qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres Billets de commerce.

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