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  • PÉDAMON (Michel) – DROIT COMMERCIAL : COMMERÇANTS ET FONDS DE COMMERCE - CONCURRENCE ET CONTRATS DU COMMERCE, coll. Précis Dalloz / Droit privé

    PÉDAMON (Michel) – DROIT COMMERCIAL : COMMERÇANTS ET FONDS DE COMMERCE - CONCURRENCE ET CONTRATS DU COMMERCE, coll. Précis Dalloz / Droit privé

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    Prix habituel 22,00 €
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  • [Thèse non publiée], ANDRIEU (Jacques) – LES CONTRATS DE MARIAGE DANS LA PRATIQUE TOULOUSAINE AU COURS DE LA PÉRIODE 1848-1908, Thèse pour le Doctorat en Droit présentée et soutenue publiquement en Mars 1972, Université des sicences sociales de Toulouse,

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    Prix habituel 60,00 €
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  • LEPAULLE (Pierre) – LES MARCHÉS DE CONSTRUCTION INDUSTRIELLE

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    Prix habituel 25,00 €
    Prix habituel Prix promotionnel 25,00 €
  • MONTMERLE (Jacques), CASTON (Albert) – PASSATION ET EXÉCUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX PRIVÉS, 3ème éd. mise à jour et augmentée, coll. Moniteur Entreprise

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  • VOIRIN (Pierre) – LE SORT DU CONTRAT CONTENANT UNE CLAUSE « PAYABLE EN OR » OU « VALEUR-OR », Extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence

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  • PARDESSUS (Jean-Marie) – TRAITÉ DU CONTRAT ET DES LETTRES DE CHANGE, DES BILLETS À ORDRE ET AUTRES EFFETS DE COMMERCE, SUIVANT LES PRINCIPES DES NOUVEAUX CODES [t. II uniquement]

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  • GHESTIN (Jacques), JAMIN (Christophe) et BILLIAU (Marc)  – LES OBLIGATIONS, LE CONTRAT : FORMATION (2e éd.) par J. Ghestin ; LES EFFETS DU CONTRAT (2e éd.) par J. Ghestin avec le concours de Ch. Jamin et M. Billiau, Traité de droit civil, dir. Jacques GHE

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    Prix habituel 90,00 €
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  • LAFAIX (Jean-François) – ESSAI SUR LE TRAITEMENT DES IRRÉGULARITÉS DANS LES CONTRATS DE L’ADMINISTRATION, Préface de Étienne Fantôme, Nouvelle Bibliothèque de Thèses

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    Prix habituel 35,00 €
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  • RIPERT (Georges) et ROBLOT (René) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT COMMERCIAL, t. 2 : Valeurs mobilières - Effets de commerce - Opérations de banque et de bourse - Contrats commerciaux - Procédures collectives de redressement et de liquidation, 13e éd. par R

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    Prix habituel 15,00 €
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  • BRABANT (André) – LE CONTRAT INTERNATIONAL DE CONSTRUCTION

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Collectif] – LIVRE DU CENTENAIRE DU CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS, 1906 - 2006, dir. Mohamed Kamel Charfeddine, Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis

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  • PERRET (Henri) – LES CLAUSES DES CONTRATS INTERNATIONAUX ATTRIBUTIVES DE COMPÉTENCE À UN TRIBUNAL ÉTRANGER ET LA JURISPRUDENCE ÉGYPTIENNE, Extrait du Bulletin de légilsation et de jurisprudence égyptienne, 1951

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    Prix habituel 15,00 €
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  • QUANCARD (Michel) – L’ADJUDICATION DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX ET DE FOURNITURES, Préface de Marcel Waline

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    Prix habituel 70,00 €
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  • PRUDHOMME (A.) – LA LOI TERRITORIALE ET LES TRAITÉS DIPLOMATIQUES DEVANT LES JURIDICTIONS DES ÉTATS CONTRACTANTS, Université de Paris, Faculté de droit

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  • IUCA (Nicolas Al.) – LA VIOLENCE COMME VICE DU CONTRAT ET DU CONSENTEMENT en droit comparé, Thèse (Président : M. Lévy-Ullmann ; Suffragants : MM. Julliot de la Morandière, Escarra)

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    Prix habituel 25,00 €
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  • D’AMFREVILLE (Jacques) – DE LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES EN MATIÈRE DE CONTRATS PASSÉS PAR L’ADMINISTRATION, Étude critique de jurisprudence

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    Prix habituel 40,00 €
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  • MARS (Pierre) – LE CONTRAT DE CONCIERGERIE, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue le samedi 29 février 1936, à 14 heures, dans la salle des Actes Publics de la Faculté, Faculté de droit de Poitiers

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    Prix habituel 50,00 €
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  • [POTHIER (Robert-Joseph)] – TRAITÉ DU CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE par l’auteur du traité des obligations ET TRAITÉ DU CONTRAT DE CHANGE, DE LA NÉGOCIATION qui se fait par la Lettre de Change ; des Billets de Change, & autres Billets de Commerce

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    Prix habituel 150,00 €
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  • [Colloque] – LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME I » ET LE CHOIX DE LOI DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX, Actes du colloque [de] Dijon des 9 et 10 septembre 2010, dir. Sabine Corneloup et Nathalie Joubert

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    Prix habituel 20,00 €
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  • HAON (Gabriel) – DU REDRESSEMENT DE LA LÉSION DANS LES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES NOTAMMENT EN DROIT COMMERCIAL, Thèse, Université de Montpellier - Faculté de droit

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Sous la direction de MÄCH (Gérald), MAZEAUD (Denis) et SCULZE (Reiner)] – NOUVEAUX DÉFIS DU DROIT DES CONTRATS EN FRANCE ET EN EUROPE, coll. GPR Grundlagen Schriften zum Gemeinschaftsprivatrecht

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    Prix habituel 45,00 €
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  • MARGEAT (Henri) et FAVRE-ROCHEX (André) – PRÉCIS DE LA LOI SUR LE CONTRAT D’ASSURANCE ET COMMENTAIRE SUR LA RÉGLEMENTATION DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE OBLIGATOIRE, Préface de Michel Gaudet 5ème éd. entièrement refondue

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Collectif] – L’HARMONISATION DU DROIT DES CONTRATS EN EUROPE, coll. Études juridiques, t. 11

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  • LE GALL (Jean-Pierre) – DROIT COMMERCIAL, LES ACTIVITÉS COMMERCIALES, RÈGLES GÉNÉRALES, EFFETS DE COMMERCE, CONTRATS COMMERCIAUX, PRÉVENTION ET RÈGLEMENT DES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES, 10e éd., coll. Mémentos Dalloz

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