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RIDEAU (Joël)
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[Collectif]
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DESLANDRES (Maurice)
HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789...
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TROTABAS (Louis)
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DUPUIS (Georges), GEORGEL (Jacques) et MOREAU (Jacques)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Dossiers U2
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LAFERRIÈRE (Édouard)
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RIALS (Stéphane)
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Giuseppe COMPAGNONI, Gaetano FILANGIERI, Pelleg...
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[Constitution], LAGARDE (Edmond)
PROJET DE CONSTITUTION POUR LA FRANCE DE DEMAIN...
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LAFERRIÈRE (Firmin)
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THE SUPREME COURT : VEHICLE OF REVEALED TRUTH O...
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HEITZ (Paul)
LE DROIT CONSTITUTIONNEL DE L’ALSACE-LORRAINE, ...
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PRÉLOT (Marcel)
PRÉCIS DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 2e éd., coll. ...
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FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loic)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, coll. Que sais-je ?
Prix habituel 10,00 €Prix habituel
![FAVOREU (Louis) – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA PROTECTION DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE ET DE LA VIE PRIVÉE, À propos de la décision du 12 janvier 1977 relative à la fouille des véhicules, [Extrait des] Études offertes à Pierre Kayser](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56238-1.jpg?v=1774859871&width=533)
![[Périodique] – LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Pouvoirs n° 13, Revue française d’études constitutionnelles et politiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56177-1.jpg?v=1774861341&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, années 1958-1959 (Commission constitutionnelle provisoire), 1960 et Référendum du 8 janvier 1961](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38171-1.jpg?v=1766936058&width=533)
![DESLANDRES (Maurice) – HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À 1870, [mq. le t. II] : - t. I : De la fin de l’Ancien Régime à la chute de l’Empire (1789 - 1815) ; - t. III : L’Avènement de la Troisième République - La Constitution de 1875](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55417-1.jpg?v=1779694246&width=533)
![[Constitution], LAGARDE (Edmond) – PROJET DE CONSTITUTION POUR LA FRANCE DE DEMAIN - LA REPRÉSENTATION FAMILIALE, coll. Le régionalisme, le Syndicalisme, la Représentation professionnelle convertis en propositions de loi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/11999-1_7ec1a852-6153-4b5e-b6d0-91f2002ec654.jpg?v=1766916010&width=533)
