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  • BONJEAN (Louis-Bernard) – TRAITÉ DES ACTIONS ou EXPOSITION HISTORIQUE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE ET DE LA PROCÉDURE CIVILE CHEZ LES ROMAINS, 2nde éd. entièrement refondue et considérablement augmentée

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  • [Collectif] – LES SERVICES SOCIAUX EN GRANDE-BRETAGNE, édité pour les services britanniques d’information

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES DROITS DE TRADITION CIVILISTE EN QUESTION, A propos des Rapports Doing Business de la Banque Mondiale (Contributions des Groupes autres que le Groupe français de l’Association Henri Capitant)

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  • COMBES (Pierre de) – RECUEIL TIRÉ DES PROCÉDURES CIVILES FAITES EN L’OFFICIALITÉ DE PARIS ET AUTRES OFFICIALITEZ DU ROYAUME. Contenant Les Actes et Procédures qui peuvent estre faits dans la Juridiction Civile contentieuse & dans la Juridiction volontaire

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  • MALEVILLE (Jacques de) – ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le texte des Lois ; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil ; L’Indication de la Conformité et de l

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  • [Code civil], SIREY (Jean-Baptiste) – CODE CIVIL ANNOTÉ DES DISPOSITIONS ET DÉCISIONS DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE, avec renvoi, pour l’indication des matières, aux principaux Recueils de Jurisprudence

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  • DEJEAN (Oscar) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES EXPERTISES EN MATIÈRES CIVILES, ADMINISTRATIVES ET COMMERCIALES, MANUEL DES EXPERTS, 3e éd. revue, augmentée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par C. Flamand et Édouard Peltier

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  • ALAUZE (Henri) – TARIF DES FRAIS ET DÉPENDS EN MATIÈRE CIVILE (DÉCRET DU 15 AOUT 1903). Guide pratique avec un appendice comprenant 30 tableaux de droits alloués, 190 modèles d’état sous forme d’applications de ces tableaux, 24 barèmes

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  • BIJON (Marie-Joseph) – LE TRAVAILLEUR, coll. Législation du travail, série Initiation à la vie civique et sociale, Préface de E. Peytavin

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  • [Journal officiel] – STATUT GÉNÉRAL DU PERSONNEL COMMUNAL, Journal off. n° 1008

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  • TIXIER (Gilbert) – LA FORMATION DES CADRES SUPÉRIEURS DE L’ÉTAT EN GRANDE BRETAGNE ET EN FRANCE

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  • NÉZARD (Henry) – LA MUNICIPALISATION DU SERVICE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET LA VILLE DE PARIS, Extrait de la Revue de Science et de Législation financières (avril-mai-juin 1905)

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  • COLIN (Paul), CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ANNOTÉ par A. Chauveau et A.-S. Glandaz, 12e éd. entièrement revue et mise au courant de la législation et de

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  • GOUR (Claude-Gilles) – LE CONTENTIEUX DES SERVICES JUDICIAIRES ET LE JUGE ADMINISTRATIF (Problèmes de Compétence), Préface de P. Couzinet, Bibl. de droit public, t. XXVI

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  • DUPUIS (Georges), WIENER (Céline), HENRY MEININGER (Marie-Christine), MASSENET (Violaine) – ADMINISTRATION 79, Préface de Bernard Chenot, Institut international d’administration publique

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