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  • [Journal officiel] – INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À L’ÉTAT CIVIL, J.O. n° 1043

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G. Rau et Ch. Falcimaigne avec la collaboration de M. Gault

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  • DANTY (N.), BOICEAU (Jean) et LE VAYER DE BOUTIGNY(Roland) – TRAITÉ DE LA PREUVE PAR TÉMOINS EN MATIÈRE CIVILE, contenant Le Commentaire Latin & François de M. Jean Boiceau, Sieur de la Borderie, Avocat au Présidial de Poitiers, sur l’Article 54 de l’Ordo

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  • BOLE (Odilon) – MANUEL D’AUDIENCE CORRECTIONNELLE OU TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE DEVANT LES TRIBUNAUX CORRECTIONNELS, à l’usage des Magistrats du Siège et du Parquet, des Avocats, des Officiers ministériels et des Hommes d’affa

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e et 6e éd. revue et complétée, [mq. t. IV et t. XII]

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  • BONNIER (Édouard) – ÉLÉMENTS D’ORGANISATION JUDICIAIRE ET DE PROCÉDURE CIVILE, t. I [uniquement]

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  • MASSON DELONGPRÉ – CODE ANNOTÉ de L’ENREGISTREMENT, RÉPERTOIRE COMPLET DES LOIS SUR L’ENREGISTREMENT, LE TIMBRE, LES DROITS DE GREFFE, D’HYPOTHÈQUE, ET LES AMENDES DE CONTRAVENTION, DE CONDAMNATION ET DE CONSIGNATION, relative aux huissiers, au notariat,

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  • BLANC (Emmanuel) – LES NOUVELLES PROCÉDURES D’EXÉCUTION, Commentaire article par article de la loi 91-650 du 9 juillet 1991 et du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992. Avec en annexe un formulaire, coll. Textes d’actualité commentés

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  • CATHALA (Fernand) – PRATIQUES ET RÉACTIONS POLICIÈRES

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  • CUCHE (Paul) – PRÉCIS DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, 3e éd., coll. Petits précis Dalloz

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  • DEJEAN (Oscar) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES EXPERTISES EN MATIÈRES CIVILES, ADMINISTRATIVES ET COMMERCIALES, MANUEL DES EXPERTS, 3e éd. revue, augmentée et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par C. Flamand et Édouard Peltier

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  • CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE ANNOTÉ, annoté de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués par A. C

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  • PONELLE (Jean) – LE RÉFÉRÉ EN COURS D’INSTANCE, Étude théorique et pratique

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  • CHAUVEAU (Adolphe) – COMMENTAIRE DU TARIF EN MATIÈRE CIVILE DANS L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE, t. I

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  • LAROCHE DE ROUSSANE (Paul) – LA PROCÉDURE PRUD’HOMALE, Déroulement de l’instance - Exécution des jugements, coll. La Villeguérin

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  • COUCHEZ (Gérard) – VOIES D’EXÉCUTION, 8ème éd., coll. U

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  • D’HOOGHE (Adolphe) – TRAITÉ SUR LA SAISIE-ARRÊT, Commentaire théorique et pratique donnant la solution de toutes les difficultés qui surgissent dans l’application de la loi

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  • THIELLAND (Daniel) – DES NULLITÉS DE FORME DE L’EXPLOIT D’AJOURNEMENT DEVANT LE TRIBUNAL CIVIL, Faculté de droit de l’Université de Paris

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  • GRASSERIE (Raoul de la) – CODE CIVIL ALLEMAND, Promulgué le 18 août 1896, Exécutoire à partir du 1er janvier 1900, Suivi de la loi d’introduction, de la loi sur les livres fonciers et de celle sur la vente et l’administration forcée, de la loi sur la cons

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  • [Code civil], SIREY (Jean-Baptiste) – CODE CIVIL ANNOTÉ DES DISPOSITIONS ET DÉCISIONS DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE, avec renvoi, pour l’indication des matières, aux principaux Recueils de Jurisprudence

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  • BLANC (Emmanuel) – LES NOUVELLES PROCÉDURES D’EXÉCUTION, Commentaire article par article de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et des décrets d’application. Avec en annexe un formulaire, 2ème éd., coll. Textes d’actualité commentés

    BLANC (Emmanuel) – LES NOUVELLES PROCÉDURES D’EXÉCUTION, Commentaire article par article de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et des décrets d’application. Avec en annexe un formulaire, 2ème éd., coll. Textes d’actualité commentés

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 6e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Étienne Bartin : t. I : État civil, nationalité, incapables ; t. III : S

    AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 6e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Étienne Bartin : t. I : État civil, nationalité, incapables ; t. III : S

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