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LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914-1918, Lois , D...
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[Périodique], DUCHESNE (Émile), DUCHESNE (Albert) et LALLEMANT (Louis)
TABLES ANALYTIQUE DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASS...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
DUCROCQ (Théophile)
ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (A...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
LAMÉ-FLEURY (Ernest)
DE LA LÉGISLATION MINÉRALE SOUS L’ANCIENNE MONA...
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[Périodique]
DROIT INTERNATIONAL. LE DROIT DES GENS ET LES C...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au con...
Prix habituel 450,00 €Prix habituel -
PICARD (Edmond)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’EXPROPRIATION POUR UTILITÉ ...
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PELLETIER (Émile Le)
MANUEL PRATIQUE DE LA LOI DU 12 JANVIER 1895 SU...
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Institut National de France
RÈGLEMENT POUR L’ACADÉMIE DES INSCRIPTIONS ET B...
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DUPIN (André Marie Jean Jacques)
RÉQUISITOIRES, PLAIDOYERS ET DISCOURS DE RENTRÉ...
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DESJARDINS (Arthur)
IMMUNITÉS DES AGENTS DIPLOMATIQUES - Exemption ...
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LANG (Jack)
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D’ESPEISSES (Antoine)
ŒUVRES DE M. ANTOINE D’ESPEISSES Où toutes les ...
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FRAIN (Sébastien), HEVIN (Pierre)
ARRESTS DU PARLEMENT DE BRETAGNE, Pris des Mémo...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
LACHAU (Charles)
DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGA...
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[Bresse, Bugey], REVEL (Charles)
L’USAGE DES PAYS DE BRESSE BUGEY VALROMEYET GEX...
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HOUIN (Roger) et alii
LES GRANDS ARRÊTS DE LA JURISPRUDENCE COMMERCIA...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
RAEPENBUSCH (Sean Van)
LA SÉCURITÉ SOCIALE DES TRAVAILLEURS EUROPÉENS,...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
GUERRY DE CHAMPNEUF (Jacques dit SÉVERIN) et LONCHAMP (E.)
TABLE ALPHABÉTIQUE DE LA PARTIE CIVILE DU BULLE...
Prix habituel 75,00 €Prix habituel -
LACHAU (Charles)
DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGA...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[Chasse], PETIT (Pierre Victor Alphonse)
TRAITÉ complet DU DROIT DE LA CHASSE contenant ...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
ESMEIN (Paul)
LES TRANSFERTS ET MUTATIONS DE TITRES NOMINATIF...
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[VILLE (J. C. de la)]
CONTINUATION DES CAUSES CÉLÈBRES ET INTÉRESSANT...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel
![[Périodique], DUCHESNE (Émile), DUCHESNE (Albert) et LALLEMANT (Louis) – TABLES ANALYTIQUE DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE : 1)° depuis le 1er Vendémiaire, an VII (1798) jusqu’au 31 décembre 1856, avec Appendice 4 t. + 1) ;](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24793-1.jpg?v=1766927938&width=533)
![[Périodique] – DROIT INTERNATIONAL. LE DROIT DES GENS ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES, volume arrêté à la date du 1er janvier 1955. Bulletin officiel du Ministère de la guerre, édition méthodique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23499-1.jpg?v=1766926837&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT statuant au contentieux et DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DE LA COUR DES COMPTES (Collection Macarel, Lebon et Halays-Dabot, fondée en 1821) : TABLES du RECUEIL PÉRIODIQUE DES ARRÊTS DU CONSE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55903-1.jpg?v=1774866301&width=533)
![DUPIN (André Marie Jean Jacques) – RÉQUISITOIRES, PLAIDOYERS ET DISCOURS DE RENTRÉE, avec le texte des arrêtés, depuis le mois d’Août 1830 jusqu’à ce jour, t. 2 [seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20003-1.jpg?v=1766924385&width=533)
![[Bresse, Bugey], REVEL (Charles) – L’USAGE DES PAYS DE BRESSE BUGEY VALROMEYET GEX, LEURS STATUTS, STIL ET ÉDITS, divisés en deux parties, nouvelle édition augmentée de plusieurs annotations et arrêts très nécessaires pour la nouvelle jurisprudence avec u](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39281-1.jpg?v=1766937092&width=533)
![[Chasse], PETIT (Pierre Victor Alphonse) – TRAITÉ complet DU DROIT DE LA CHASSE contenant la législation, la doctrine et la jurisprudence qui concernent l’exercice du droit de chasse, avec l’indication de toutes les lois, ordonnances et arrêtés anciens et](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49551-1.jpg?v=1766946423&width=533)
![[VILLE (J. C. de la)] – CONTINUATION DES CAUSES CÉLÈBRES ET INTÉRESSANTES ; AVEC LES JUGEMENTS QUI LES ONT DÉCIDÉES, Tomes II, IV, V, VI, VII, VIII, XVIII](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44915-1_f86d0db2-c071-4313-bc4a-901e2f7d198c.jpg?v=1771252913&width=533)
