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  • CHAUVEAU (Adolphe) et TAMBOUR (Ernest) – CODE D’INSTRUCTION ADMINISTRATIVE OU LOIS DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE contenant dans l’ordre du Code de procédure civile, les règles de l’instruction devant les tribunaux administratifs, Ministres, Préfets, Cons

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  • DIDIO (Désiré) – ENCYCLOPÉDIE DU NOTARIAT ET DE L’ENREGISTREMENT OU DICTIONNAIRE GÉNÉRAL ET RAISONNÉ DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE EN MATIÈRE CICILE ET FISCALE (avec formules), t. XX [seul] : Suffragant - Zone

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  • BOYS (Ch. du) – ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉS À L’ÉTAT, AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUR LES BIENS DE LEURS COMPTABLES, Précédée d’un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine

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  • COLIN (Philippe) et GERVAISE (Gilles) – FISCALITÉ PRATIQUE DES AFFAIRES AVEC 15 ÉTUDES DE CAS, 9ème éd. 1984-1985

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  • SAINT-PAUL (Achille) – DU TRÉSOR PUBLIC, SES OBLIGATIONS ET SES DROITS À ROME ET EN FRANCE SOUS LA LÉGISLATION ACTUELLE

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  • TURQ (André) – FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE, avec la collaboration de François Turq, 4ème éd., coll. Administration des entreprises

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  • DAILLIER (Patrick) – L’HARMONISATION DES LÉGISLATIONS DOUANIÈRES DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Contribution à la théorie de l’harmonisation des législations européennes, Université de Paris, Faculté de droit et des sciences éco

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  • CONTRAMONT (M. de) – COMMENTAIRE DES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES, ET DE L’INSINUATION, SUIVANT LA JURISPRUDENCE ACTUELLE DU CONSEIL dans laquelle on traite également ce qui est relatif au droit de Centième denier, avec les principaux Règlements, & différ

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  • CLERCQ (Alex de) et VALLAT (C. de) – FORMULAIRE DES CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES, Suivi du tarif des chancelleries et du texte des principales lois, ordonnances, circulaires et instructions ministérielles relatives aux consulats, 7e éd. mise

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  • TAMBOUR (Jules) – DU BÉNÉFICE D’INVENTAIRE, Thèse, Faculté de droit de Paris

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  • TAITHE (André-Gilles) et SICHEL (Robert) – OBLIGATIONS ORDINAIRES, OBLIGATIONS CONVERTIBLES OU ÉCHANGEABLES (Régime juridique et fiscal), Ext. du Dictionnaire des Sociétés Anonymes, coll. Gide - Loyrette - Nouel

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  • Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Mars 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 733

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  • MAY (Gaston), LEFEBVRE (Charles), GIDE (Charles) – Cours professés à la Faculté de droit de Paris aux étudiants américains (mai-juin 1919), Préface de Ferdinan Larnaude : I – G. May, INTRODUCTION À LA SCIENCE DU DROIT ; II – C. Lefbvre, LA FAMILLE EN FRAN

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  • BONNESOEUR (Louis-François) – NOUVEAU MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA TAXE DES FRAIS EN MATIÈRE CIVILE, Comprenant 1° Les tarifs des droits et émoluments des juges de paix et de leurs greffiers, des huissiers ordinaires et audienciers, des avoués de pr

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  • GABOLDE (Christian) – NOUVELLES RÈGLES DE LA PROCÉDURE DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET FISCAL (Tribunaux Administratifs)

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  • CHRISTOPHLE (Albert) et AUGER (Paul) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRAVAUX PUBLICS, 2e éd. revue et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence

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  • TARTANSON (Jacques) – LA VENTE D’IMMEUBLE À CONSTRUIRE JUSQU’À LA DÉLIVRANCE (loi du 3 janvier 1967)

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  • JOUY (Louis-François de) – PRINCIPES ET USAGES CONCERNANT LES DIXMES

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  • [Colloque - CCI de Paris] – LE NOUVEAU DROIT DE LA VENTE INTERNATIONALE : LA CONVENTION DE VIENNE DU 11 AVRIL 1980, Colloque du 21 octobre 1987 Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris, Cahiers juridiques et fiscaux de l’exportation, n° 5 spécial, 1987

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  • CRAY (Pierre-Édouard du) – LA COMPENSATION ENTRE RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE, L’exemple de la branche vieillesse, Préface de Jean-Baptiste Geffroy, Bibl. de finances publiques et fiscalité, t. 58

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