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CABRILLAC (Henry)
LE CHÈQUE ET LE VIREMENT, 3ème éd. refondue et ...
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CAUVET (Émile)
TRAITÉ DES ASSURANCES MARITIMES
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[Colloque]
LE DROIT DES ACTIVITÉS SPATIALES À L’AUBE DU XX...
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EL AJLANI (Wassel)
LES IRRÉGULARITÉS DE CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ...
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DEFERT (André) et alii
JOURNAL DES FAILLITES ET DES LIQUIDATIONS JUDIC...
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GAVALDA (Christian) et STOUFFLET (Jean)
DROIT DU CRÉDIT, t. II : EFFETS DE COMMERCE - C...
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Collectif
TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 1986 DE LA...
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STAMBULESCO (Jean)
CARACTÈRE, MÉCANISME ET EFFETS DE L’ACTION INST...
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HERICOURT (Louis de)
TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, AV...
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SPYROPOULOS (Georges)
L’ADMINISTRATION DES ŒUVRES SOCIALES PAR LES CO...
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GUICHARD (Aug. Ch.)
CODE DES EXPROPRIATIONS, ou INSTRUCTIONS ET FOR...
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[Thèse non publiée], MONEGER (Joël)
LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE,...
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ALGLAVE (Paul)
LES ASSURANCES CONTRE L’INCENDIE PAR L’ÉTAT OU ...
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JOBIT (Maurice)
LES TITRES ÉTRANGERS ET LA LOI FISCALE - MANUEL...
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VERHAEGEN (Jacques)
LA PROTECTION PÉNALE CONTRE LES EXCÈS DE POUVOI...
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SIMON (Georges)
COMMENTAIRE PRATIQUE ET THÉORIQUE DE LA LOI DU ...
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DIAB (Nasri Antoine), BOUSTANY (Iyad H. G.)
LA TITRISATION DES ACTIFS, Structurations jurid...
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[Colloque]
LE DROIT DE L’ENTREPRISE ET INTERNET, Actes du ...
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HAMEL (Joseph), BERTRAND (André) et ROBLOT (René) (dir.)
LE CONTRÔLE DES CHANGES. Ses répercussions sur ...
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VOIRIN (Pierre)
LE SORT DU CONTRAT CONTENANT UNE CLAUSE « PAYAB...
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CARBONNIER (Jean) et alii
L’IMMEUBLE URBAIN À USAGE D’HABITATION, Études ...
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BOYS (Ch. du)
ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉ...
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[Colloque]
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINIS...
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![[Colloque] – LE DROIT DES ACTIVITÉS SPATIALES À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE, Actes du colloque des 10 et 11 juin 2004 - Dijon, Laurence Ravillon (dir.), Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Année 2000, v](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55059-1.jpg?v=1775989863&width=533)
![[Thèse non publiée], MONEGER (Joël) – LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE, FACTEUR DE SA VIABILITÉ INITIALE, Thèse pour le Doctorat d’État présentée et soutenue publiquement le 30 novembre 1976, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président :](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45697-1.jpg?v=1766943186&width=533)
![[Colloque] – LE DROIT DE L’ENTREPRISE ET INTERNET, Actes du Colloque organisé par le Centre de Formation des Barreaux du Sud-Est et l’Institut de Droit des Affaires d’Aix-Marseille, Centre de Droit Économique, le 15 juin 2001 à Marseille sous la présidenc](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49663-1.jpg?v=1766946530&width=533)
![[Colloque] – LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Travaux des Journées d’études organisées les 15 et 16 octobre 1971 par le Centre de droit public interne et le Centre de documentation européenne de l’Institut de rech. jur. pol.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46149-1.jpg?v=1766943395&width=533)
