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  • CAROU (J.-M.) – DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX, Ouvrage faisant suite au Traité des actions possessoires, et dans lequel on traite toutes les autres matières civiles, contentieuses ou non contentieuses, entrant dans les attributions des Juges

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  • TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 3e éd. augmentée de notes contenant, dans leurs rapports avec le Code, les dispositions législatives

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  • GHESTIN (Jacques) – LES OBLIGATIONS : LE CONTRAT, Traité de droit civil sous la direction de Jacques Ghestin, t. II

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  • DUPONT-DELESTRAINT (Pierre) – MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, t. 3ème, Nouvelle coll. Foignet

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  • CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien) – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure civile

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  • BÉRINGUIER (René) – LE PROBLÈME DE LA CIRCULATION, t. I : LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION, Historique, Statistiques, Causes, Responsabilité Civile, Étude de Jurisprudence Civile, Préface de Me. Annet-Badel

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES DROITS DE TRADITION CIVILISTE EN QUESTION, A propos des Rapports Doing Business de la Banque Mondiale (Contributions des Groupes autres que le Groupe français de l’Association Henri Capitant)

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  • PIGEAU (Eustache-Nicolas) – LA PROCÉDURE CIVILE DES TRIBUNAUX DE FRANCE, DÉMONTRÉE PAR PRINCIPES, ET MISE EN ACTION PAR DES FORMULES

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  • [Journal officiel] – INSTRUCTION GÉNÉRALE RELATIVE À L’ÉTAT CIVIL, J.O. n° 1043

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS L’OUVRAGE ALLEMAND DE C.-S. ZACHARIÆ, 3e éd. entièrement refondue et complétée

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  • RODIÈRE (René) – LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DANS LA JURISPRUDENCE, coll. Recueil systématique de jurisprudence commentée, n° 5

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