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![[Rapport] – COHÉSION SOCIALE ET TERRITOIRES, Rapport du groupe présidé par Jean-Paul Delevoye, Commissariat Général du Plan](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41122-1.jpg?v=1766938939&width=533)
![[Thèse non publiée], GERMAIN (Michel) – SOCIÉTÉS DOMINANTES ET SOCIÉTÉS DOMINÉES EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND, soutenue le 6 décembre 1974](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45634-1.jpg?v=1766943090&width=533)
![[ESSUILE, (Jean-François de BARANDIÉRY-MONTPAYEUR D’)] – TRAITÉ DES COMMUNES, OU OBSERVATIONS SUR LEUR ORIGINE, ET ÉTAT ACTUEL, d’après les anciennes Ordonnances de nos Rois, les Coutumes, Édits, Déclarations, Arrêts et Règlements intervenus sur cette mat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35340-1.jpg?v=1766933768&width=533)
![[Collectif] – TRAVAIL ET SYNDICATS EN ESPAGNE. Rapport du Groupe d’étude chargé d’examiner LA SITUATION EN MATIÈRE DE TRAVAIL ET EN MATIÈRE SYNDICALE EN ESPAGNE - Bureau international du Travail, Genève](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22668-1.jpg?v=1766926095&width=533)
