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    Prix habituel 15,00 €
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  • FURGOLE (Jean-Baptiste) – ORDONNANCE DE LOUIS XV, Roi de France et de Navarre, POUR FIXER LA JURISPRUDENCE sur la nature, la forme, les charges & les conditions des Donations, donnée à Versailles au mois de Février 1731, avec des OBSERVATIONS, autorisées

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    Prix habituel 280,00 €
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  • BECHMANN (René) – LA RÉFORME BANCAIRE AUX ÉTATS-UNIS, ESSAI HISTORIQUE & CRITIQUE

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Collectif] – LES PROBLÈMES DE L’EUROPE CENTRALE, Conférences organisées par le Société des anciens Élèves et Élèves de l’École libre des Sciences politiques, avec une carte dépliante hors texte sur “le démenbrement de l’Autriche-Hongrie d’après le traité

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    Prix habituel 20,00 €
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  • GICQUEL (Jean) et SFEZ (Lucien) – PROBLÈMES DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT EN FRANCE DEPUIS 1934, Préface de Maurice Duverger, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série Science politique n° 3

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    Prix habituel 45,00 €
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  • JACQUET (Pierre) – TRAITÉ DES JUSTICES DE SEIGNEUR, ET DES DROITS EN DÉPENDANTS, conformément à la Jurisprudence actuelle des différents Tribunaux du Royaume, suivi des Pièces justificatives qui ont trait à la matière

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    Prix habituel 400,00 €
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  • JAUFFRET (Alfred) – MANUEL DE DROIT COMMERCIAL conforme au nouveau programme officiel des facultés de droit, arrêté du 12 juillet 1956 ; capacité 1ère année 8ème éd.

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    Prix habituel 10,00 €
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  • HUBERT (René) – LE PRINCIPE D’AUTORITÉ DANS L’ORGANISATION DÉMOCRATIQUE, coll. des réformes politiques, éd. de l’Année politique française et étrangère

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Code], COCCEJI (Samuel von) et FORMEY (Johann, Heinrich, Samuel) – CODE FRÉDÉRIC ; OU CORPS DE DROIT, POUR LES ÉTATS DE SA MAJESTÉ LE ROI DE PRUSSE : fondé sur la Raison, & sur les Constitutions du Pays ; dans lequel le Roi a disposé le droit romain dans

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    Prix habituel 240,00 €
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  • [Sous la direction de CATALA (Pierre)] – AVANT-PROJET DE RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DE LA PRESCRIPTION, Histoire des sources du droit libanais à travers les portraits, Université Saint Joseph (texte français traduit en arabe)

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    Prix habituel 20,00 €
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  • JAUFFRET (Alfred) – MANUEL DE DROIT COMMERCIAL conforme au nouveau programme officiel des facultés de droit, Capacité 2e année, 6e éd.

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  • LANGE (François) – LA NOUVELLE PRATIQUE CIVILE, CRIMINELLE ET BÉNÉFICIALE, ou LE NOUVEAU PRATICIEN FRANÇOIS, Réformé suivant les nouvelles Ordonnances, Avec un Traité du Droits d’Indult, & un Traité de la Juridiction Ecclésiastique, trouvez dans les Manus

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    Prix habituel 120,00 €
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  • THUILLIER (Guy) – LA RÉFORME MONÉTAIRE DE L’AN XI, La création du franc germinal, Préfaces de Jacques de Larosière et Jean Tulard

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    Prix habituel 20,00 €
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  • DAUDRÉ (Guillaume) et WALLUT (Patrick) – CHANGEMENTS D’USAGE DES LOCAUX D’HABITATION, De l’affectation à l’usage, la réforme de l’article L. 631-7 du CCH, Préface de Hugues Périnet-Marquet

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  • DELACOURTIE (E.) – ÉLÉMENTS DE LÉGISLATION CIVILE, 4ème année conforme aux programmes de 1886 pour l’enseignement secondaire spécial, coll. Cours d’études à l’usage de l’enseignement secondaire spécial

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    Prix habituel 20,00 €
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  • BLONDY (Pierre) & MORIN (Georges) – LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION LÉGALE DE LA TUTELLE ET DE L’ÉMANCIPATION, Étude de la loi n° 64-1230 du 14 décembre 1964 précédée d’une introduction de Jean Carbonnier

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    Prix habituel 25,00 €
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  • JOURDAIN-FORTIER (Clotilde), MIGNOT (Marc) – ANALYSE COMPARÉE DU DROIT FRANÇAIS RÉFORMÉ DES CONTRATS ET DES RÈGLES MATÉRIELLES DU COMMERCE INTERNATIONAL, Université de Bourgogne Franche-Comté - CNRS - Travaux du Centre de recherche sur le droit des marché

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  • [Collectif] – LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES EN EUROPE. Stratégie et résultats, sous la direction de Yves Mény, coll. Notes et études documentaires

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    Prix habituel 10,00 €
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  • STOUFF (Louis) – LES COMTES DE BOURGOGNE ET LEURS VILLES DOMANIALES, Étude sur le régime communal, forme de l’exploitation seigneuriale d’après le CARTULAIRE DE LA VILLE D’ARBOIS, Suivie du texte de ce Cartulaire, de pièces annexes, de notes et de tables,

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [Mélanges Langrod] – POUR UN DROIT JUSTE ET UNE GESTION MODERNE, Témoignages, Recherches : administratives, juridiques, historiques offerts par ses anciens élèves à l’occasion de son 65e anniversaire

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  • PASQUIER (Alex) – LA RÉFORME DU DIVORCE ET DE LA SÉPARATION DE CORPS

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  • LABORDE-LACOSTE (Marcel) – PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DES VOIES D’EXÉCUTION, Conforme aux programmes des examens de licence et aux nouveaux programmes de capacité, (Décret et arrêté des 4 et 10 mai 1937), 2e éd. entièrement refondue et mise au courant de la Légis

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  • FANFANI (Louis) – DE IURE RELIGIOSORUM AD NORMAM CODICIS IURIS CANONICI - Editio altera revisa atque notabiliter aucta

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  • [Mélanges Courteix] – L’ADAPTATION DU DROIT DE L’ESPACE À SES NOUVEAUX DÉFIS, Mélanges en l’honneur de Simone Courteix, Liber amicorum, dir. Armel Kerrest

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