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[Thèse non publiée], GERMAIN (Michel)
SOCIÉTÉS DOMINANTES ET SOCIÉTÉS DOMINÉES EN DRO...
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COPPER-ROYER (Eddy)
LE DROIT NOUVEAU DES OBLIGATIONS d’après le Déc...
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CARTOU (Louis)
ORGANISATIONS EUROPÉENNES, 3e éd.., coll. Préci...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LES PROCÉDÉS DES INTÉRÊTS PATRIMONIAUX DE LA FA...
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BOUYEURE (Jean-Robert)
LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DE COPROPRIÉTÉ
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[Collectif]
ARTS ET ACTES DE FRANCE, XVe congrès de l’Union...
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17 FÉVRIER 1915, Comité n...
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LE DROIT FACE À LA MONTÉE DU RACISME ET DE LA X...
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DROIT ET POLITIQUES DE LA COMMUNAUTÉ ET DE L’UN...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
JOURNÉES SUISSES (6-10 juin 1956) ET URUGUAYENN...
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[Colloque]
LES DROITS DE L’HOMME, DROIT COLLECTIFS OU DROI...
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[Collectif]
LE DROIT COMMUNAUTAIRE & INTERNATIONAL DEVANT L...
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ROUSSEAU (Dominique)
DROIT DU CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL, coll. Dom...
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MOUSSERON (Pierre)
LES CONVENTIONS DE GARANTIE DANS LES CESSIONS D...
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DUPUIS (Charles)
LE DROIT DES GENS ET LES RAPPORTS DES GRANDES P...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LA PUBLICITÉ-PROPAGANDE, Journées Portugaises, ...
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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...
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CHARRIER (Jean-Loup)
CODE DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE ...
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GIRARD (Paul)
DES DROITS ET ACTIONS DE LÉGATAIRE À TITRE PART...
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[Conseil de l’Europe]
CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
[Rapport]
RAPPORTS DU CLUB DES JURISTES : – Commission di...
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LESCOT (Pierre)
ESSAI SUR LA PÉRIODE CONSTITUTIVE DES PERSONNES...
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CABRILLAC (Rémy), FRISON-ROCHE (Marie-Anne) et REVET (Thierry) et alii
LIBERTÉS ET DROITS FONDAMENTAUX, Notions et sou...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel
![[Thèse non publiée], GERMAIN (Michel) – SOCIÉTÉS DOMINANTES ET SOCIÉTÉS DOMINÉES EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ALLEMAND, soutenue le 6 décembre 1974](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45634-1_1a58b862-b30e-4a30-903f-1f27d1ae91bc.jpg?v=1791551752&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES PROCÉDÉS DES INTÉRÊTS PATRIMONIAUX DE LA FAMILLE LÉGITIME, 3e Congrès international canadien, t. XII (1958)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56870-1_7f175f67-334c-4fca-b942-5fd113dbd808.jpg?v=1772796352&width=533)
![[Collectif] – ARTS ET ACTES DE FRANCE, XVe congrès de l’Union internationale du notariat latin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56987-1.jpg?v=1772795363&width=533)
![[Conseil de l’Europe] – RAPPORT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ADOPTÉ PAR LA COMMISSION LE 4 AVRIL 1950 de l’assemblée consultative](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29283-1.jpg?v=1766930321&width=533)
![[Collectif] – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 17 FÉVRIER 1915, Comité national d’action pour la réparation intégrale des dommages causés par la guerre [t.-à-p.]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56504-1.jpg?v=1774859884&width=533)
![[Collectif] – LE DROIT FACE À LA MONTÉE DU RACISME ET DE LA XÉNOPHOBIE, numéro spécial de la Revue trim. des Droits de l’Homme, n° 46 du 31 mars 2001, publié avec l’appui de la fondation Émile Bernheim](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22911-1.jpg?v=1766926342&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – JOURNÉES SUISSES (6-10 juin 1956) ET URUGUAYENNES (27 septembre-2 octobre 1954), t. X (1956)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33783-1.jpg?v=1766932583&width=533)
![[Colloque] – LES DROITS DE L’HOMME, DROIT COLLECTIFS OU DROITS INDIVIDUELS, (Actes du Colloque de Strasbourg des 13 et 14 mars 1979), Annales de la faculté de droit et des sc. pol. et de l’Institut de recherches jur., pol. et soc. de Strasbourg, t. XXXI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56201-1_da4e9d2e-4368-44e9-8caa-a28c4ff03bd1.jpg?v=1788854412&width=533)
![[Collectif] – LE DROIT COMMUNAUTAIRE & INTERNATIONAL DEVANT LE JUGE DU COMMERCE, Tribunal de commerce de Chartres, ouvrage publié sous la direction de Jean Chauvin et Étienne Trubert](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51096-1.jpg?v=1766948863&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PUBLICITÉ-PROPAGANDE, Journées Portugaises, t. XXXII (1981)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4257-1.jpg?v=1774861766&width=533)
![[Conseil de l’Europe] – CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, accompagnée des protocoles n° I, IV, VI et VII et d’un choix de réserves de déclarations](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17537-1_66a26a3d-0a64-42b2-ae0e-faf973e198eb.jpg?v=1789983880&width=533)
![[Rapport] – RAPPORTS DU CLUB DES JURISTES : – Commission dialogue administrateurs-actionnaires, décembre 2017 ; – Pour une réforme du droit de la concurrence, janvier 2018 ; – Le rôle sociétal de l’entreprise : éléments de réflexion pour une réforme, avri](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50558-1.jpg?v=1766947707&width=533)
