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    Prix habituel 120,00 €
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  • ARGOU (Gabriel) – INSTITUTION AU DROIT FRANÇOIS, 8e éd. revue, corrigée et augmentée, conformément aux nouvelles Ordonnances, par M. A. G. BOUCHER D’ARGIS

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  • DUMAS (Jacques) – DU DÉNI DE JUSTICE CONSIDÉRÉ COMME CONDITION DE LA RESPONSABILITÉ INTERNATIONALE DES ÉTATS EN MATIÈRE CRIMINELLE, extrait de la Revue de Droit international et de Législation comparée (1929, n° 2)

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  • CAROU (J.-M.) – DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX, Ouvrage faisant suite au Traité des actions possessoires, et dans lequel on traite toutes les autres matières civiles, contentieuses ou non contentieuses, entrant dans les attributions des Juges

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  • BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1 : Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, 5ème éd.

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    Prix habituel 45,00 €
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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Chine] – PEACE OR VIOLENCE, reprinted in English from Hoc Tap (Study), Theoretical Organ of the Central Committee of the Viet Nam Workers’ Party, sept. 1963

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    Prix habituel 10,00 €
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  • MARGUÉNAUD (Jean-Pierre) – CEDH ET DROIT PRIVÉ, L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit privé français, coll. Perspectives sur la jutice, Mission de recherche « Droit et Justice »

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  • SALLÉ (Jacques-Antoine) – L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDITS ET DÉCLARATIONS DE LOUIS XV, EN MATIÈRE CIVILE, CRIMINELLE ET BÉNÉFICIALE, nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée, t. II et III (manque tome I)

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  • RECUEIL DES PRINCIPAUX ÉDITS, DÉCLARATIONS, ORDONNANCES, ARRÊTS, SENTENCES & RÉGLEMENS, CONCERNANT LA JUSTICE, POLICE ET FINANCES : t. I : depuis le 29 Septembre 1722, jusqu’au 4 Juin 1726 ; t. III : depuis le mois de Mars 1729 jusqu’au mois de Février 19

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  • DUTRUC (Gustave) – MANUEL de la RESPONSABILITÉ et de la DISCIPLINE DES OFFICIERS MINISTÉRIELS AUXILIAIRES DE LA JUSTICE (Avoués, Huissiers, Greffiers), 2e éd. revue et augmentée

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  • BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE, Décrets - Arrêts - Circulaires - Décisions, Année 1882

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