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    Prix habituel 40,00 €
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  • PLOUVIER (Liliane) – LES DÉCISIONS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LEURS EFFETS JURIDIQUES

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    Prix habituel 25,00 €
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  • Collectif – LES CONFÉRENCES : LES DROITS DE L’HOMME ET LA NOUVELLE ARCHITECTURE DE L’EUROPE, coll. Trav. et rech. de l’Institut du droit de la paix et du développement, U.F.R. de l’Université de Nice-Sophia-Antipolis

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  • DUBOS (Olivier), KAUFFMAN (Pascal) – L’EUROPE DES SERVICES, L’approfondissement du marché intérieur, coll. Droits européens

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  • [Conseil de l’Europe] – CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L’HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES, accompagnée des protocoles n° I, IV, VI et VII et d’un choix de réserves de déclarations

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  • HOGUET (Patrick) – CYCLE D’URUGUAY : CONCLUSION ET MISE EN ŒUVRE COMMUNAUTAIRES, Rapport d’information déposé par la Délégation de l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne sur la conclusion et la mise en œuvre de l’accord de Marrakech instituant l’Or

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  • [Colloque] – LA PROTECTION DE L’ACCÉDANT IMMOBILIER, dir. Solange Becqué-Ickowicz, Séverine Cabrillac, Jean-François Montredon, Actes du colloque organisé par l’Association rencontres Notariat-Université (ARNU) Montpellier-Nîmes-Avignon-Perpignan et le la

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  • BOULOUIS (Jean) et CHEVALLIER (Roger-Michel) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1 : Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel

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  • LOUIS (Jean-Victor) – LES RÈGLEMENTS DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Inst. d’études européennes, Université libre de Bruxelles, thèses et travaux juridiques 3, Préface W.J. Ganshof van der Meersch

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  • [CEE], [Collectif] – VERTRÄGE ZUR GRÜNDUNG DES EUROPÄISCHEN GEMEINSCHAFTEN - Verträge zur Änderung diser Verträge - Dazugehörige Dokumente  TRAITÉS INSTITUANTS LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - Traités portant révision de ces traités - Documents annexes  TRAT

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    Prix habituel 10,00 €
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  • HOUDBINE (Anne-Marie) et VERGÈS (Jean-Raymond) – LE PARLEMENT EUROPÉEN DANS LA CONSTRUCTION DE L’EUROPE DES SIX, Préface de Paul Reuter, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Europe” n° 2

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    MANIN (Philippe) – TEXTES ET DOCUMENTS DE DROIT EUROPÉEN présentés par Ph. M. Université de Paris, Faculté de droit et des sciences économiques, Centre universitaire d’études des Communautés Européennes

    MANIN (Philippe)

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    Prix habituel 30,00 €
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  • [Collectif] – LA NOUVELLE PROCÉDURE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME APRÈS LE PROTOCOLE N° 14, dir. Francesco Salerno, Actes du colloque tenu à Ferrara les 29 et 30 avril 2005

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    Prix habituel 30,00 €
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  • MARGUÉNAUD (Jean-Pierre) – LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, coll. Connaissance du droit

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  • [Colloque] – LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Travaux des Journées d’études organisées les 15 et 16 octobre 1971 par le Centre de droit public interne et le Centre de documentation européenne de l’Institut de rech. jur. pol.

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    [Colloque]

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    Prix habituel 90,00 €
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  • [Collectif] – LA RÉPRESSION DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, t. I : Droit comparé avec propositions pour le rapprochement des législations, étude effectué sur mandat de la Commission de la communaut

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    [Collectif]

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Collectif] – LES DÉFIS DE L’HARMONISATION EUROPÉENNE DU DROIT DES CONTRATS, dir. Christophe Quézel-Ambrunaz

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    [Collectif]

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    Prix habituel 45,00 €
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    PANDRAUD (Robert) – RÉVISION DES TRAITÉS EUROPÉENS, DE TURIN À DUBLIN : NEUF MOIS DE CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE, Textes comparés, Rapport d’information de l’Assemblée Nationale n° 3259, Délégation pour l’Union européenne

    PANDRAUD (Robert)

    RÉVISION DES TRAITÉS EUROPÉENS, DE TURIN À DUBL...

    Prix habituel 15,00 €
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  • NOGUELLOU (Rozen), HUIBAN (Odile), BLANCHARD (Marie) – PROBLÈMES ACTUELS DE DROIT COMMUNAUTAIRE, Préface de Jacqueline Dutheil de la Rochère, Yves Gaudemet et Hélène Gaudemet-Talon, Université Panthéon-Assas (Paris II)

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    Prix habituel 17,00 €
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  • BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 2 : Libre circulation des marchandises… - Concurrence - Dispositions fiscales - Agriculture - Transport - Politiques économique, commerciale, sociale

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Collectif] – LA JURIDICTIONNALISATION DE L’ENQUÊTE PÉNALE, Actes du colloque organisé le 30 avril 2014

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    Prix habituel 25,00 €
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  • MABLY (Abbé de) – LE DROIT PUBLIC DE L’EUROPE FONDÉ SUR LES TRAITÉS, 3e éd. revue, corrigée & augmentée

    MABLY (Abbé de) – LE DROIT PUBLIC DE L’EUROPE FONDÉ SUR LES TRAITÉS, 3e éd. revue, corrigée & augmentée

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  • BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.) – GRANDS ARRÊTS DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, t. 1 : Caractères généraux du droit communautaire, droit institutionnel, contrôle juridictionnel, 5ème éd.

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    BOULOUIS (J.) et CHEVALLIER (R.-M.)

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    Prix habituel 26,00 €
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